Le vote du TRMD et de la répartition de la DHG :
moment essentiel pour un établissement scolaire.
L’élaboration du TRMD d’un EPENC, c’est à ce niveau que se décident les structures et l’emploi de la dotation en heures d’enseignement pour l’année suivante.
L’intervention des élus du personnel, des élèves et des parents – dans le CA et en dehors – est déterminante pour faire bouger l’enveloppe globale. L’action se mène à plusieurs niveaux, mais les votes acquis dans l’établissement prennent une importance décisive. Même si des modifications demandant un nouveau passage en CA risquent d’être apportées en novembre, voire pour la rentrée début mars en fonction des effectifs réellement constatés.
Il faut de plus ajouter que la rentrée scolaire se prépare tout au long de l’année scolaire précédente. Les structures et la prévision d’effectifs commencent à se décider dès le mois de juin. C’est à ce moment là qu’il faut intervenir et surtout en aout/septembre lorsque le CA doit se prononcer sur l’utilisation de la DHG (Dotation Horaire Globale).
A ce moment, chaque élu au CA doit disposer du TRMD (Tableau récapitulatif des moyens par discipline) qui fait apparaître les besoins en enseignement liés à la structure et aux effectifs retenus et qui permet d’argumenter pour les postes.
Le TRMD n’a pas d’objectif pédagogique. Il est surtout destiné à la gestion des postes qui ne relève que de l’État. De fait, il n’est pas nécessaire d’obtenir un vote formel du CA sur le TRMD, lequel s’analyse comme un outil de gestion entre les EPENC et les services du Vice-rectorat.
En réalité, c’est la répartition de la DHG qui est obligatoirement soumis au conseil d’administration le moment venu (aout/septembre). C’est à dire quand le nécessaire processus de dialogue (si possible posément conduit) est achevé.
In fine, les choix politiques, à travers notamment l’enveloppe budgétaire accordée à la Nouvelle-Calédonie, vont avoir un impact direct sur la vie de l’établissement. Il appartient alors aux élus en CA de signifier à chaque préparation de rentrée toute suppression de formation, de poste ainsi que les effets produits dans l’établissement pour l’année à venir.
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Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.
D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
Le vote du TRMD
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Le vote du TRMD
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures.Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Le vote du TRMD
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures.Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Le vote du TRMD
Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité
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