Droits et devoirs du citoyen :
gare au piège des contreparties.
« Il n’y a pas de droits sans devoirs » : cette maxime va à rebours de la conception moderne de la liberté. Pourtant, les droits fondamentaux ne peuvent pas se négocier avec des “contreparties”. Un droit fondamental est un droit inhérent à la personne, protégé par des normes constitutionnelles, européennes et internationales.
Les droits fondamentaux (parfois appelés libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l’individu. Ils sont en principe assurés dans un État de droit. Ces droits comprennent en partie les droits de l’homme au sens large. A cet égard, le droit à la sécurité des citoyens (source de la légitimité de l’Etat) … n’est pas un droit fondamental. L’Etat n’a qu’une obligation (juridique) de moyens envers les citoyens.
“Il n’y pas de droits sans devoirs…”
On entend beaucoup ces temps-ci, notamment au sujet de la sécurité sanitaire et de l’obligation vaccinale, qu’ « il n’y a pas de droits sans devoirs ». Cette sage maxime morale, bien connue des anthropologues et des éducateurs, est néanmoins beaucoup plus contestable quand il s’agit de politique publique.
Notre texte fondateur, « La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen » de 1789, ne mentionne les « devoirs » qu’une seule fois dans son préambule, sans les préciser par la suite. En effet, si les droits sont « naturels et imprescriptibles », ils préexistent formellement au contrat social et ne peuvent être soumis à aucune condition. Chacun se les voit garantis, quel que soit son comportement. On ne demande à personne de « mériter » ses droits.
Au cours de sa controverse avec Emmanuel Kant, Benjamin Constant précisa cette conception libérale de l’organisation politique. « Qu’est-ce qu’un devoir ? se demanda-t-il. L’idée de devoir est inséparable de celle de droit : un devoir est ce qui, dans un être, correspond au droit d’un autre. Là où il n’y a pas de droits, il n’y a pas de devoirs. »
Par exemple, le droit de propriété implique le devoir de respecter le bien d’autrui ; la liberté d’expression celui de tolérer des propos choquants. Nos devoirs sont donc des obligations « nécessaires” à assurer l’exercice des droits fondamentaux, mais nullement une “contrepartie” de ceux-ci.
Le premier des devoirs est peut-être …. celui de respecter le droit des autres. C’est tout simplement faire preuve de civisme, une valeur en perte de vitesse. Le civisme n’est pas un mot présent dans les paroles de la majorité des citoyens. Quelque peu oubliée ou mal apprise, il n’est pas inutile d’en préciser la substance pour en aborder les différentes tonalités. Ce sera l’objet d’un prochain édito !
Bonne lecture. N’hésitez pas à faire connaître notre lettre quotidienne autour de vous.
Pensée du jour : « la liberté des uns s’arrête là où commence la liberté des autres.” (John Stuart Mill)
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Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.
D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
référent égalité
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
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Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
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Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité