Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral sur le lieu de travail.

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Où commence-t-il ? Comment le déclarer ?


Le harcèlement moral au travail.

Le harcèlement est-il un sujet tabou ? Quoiqu’il en soit, il existe, il est présent au travail et il faut oser en parler. Oui mais à partir de quand peut-on parler de harcèlement moral ? Comment savoir si vous êtes dans ce cas? Comment le prouver ? Autant de questions auxquelles il faut répondre.


C’est quoi ?

Le harcèlement moral est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de travail. Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public. Le texte de l’article 222-33-2 du code pénal doit être affiché dans les lieux de travail. Cet article définit le harcèlement moral et précise les sanctions.

Le harcèlement peut se produire indépendamment de tout lien hiérarchique. Ainsi, il peut être constaté entre deux collègues, comme entre un supérieur hiérarchique et son subordonné.


Où commence-t-il ?

Le harcèlement moral constitue toutes les pratiques répétées qui ont pour objet ou effet de dégrader les conditions de travail d’un salarié, ou encore de porter atteinte à ses droits et/ou à sa dignité.

La difficulté consiste tout d’abord à trier ce qui relève du véritable harcèlement, c’est à dire un comportement interdit par le code du travail et le code pénal, de ce qui constitue un comportement maladroit, ou agressif, ou inopportun…très pénible à supporter, mais qui n’entre pas dans la définition légale.

1. Premier critère

Ce qu’un salarié ressent ne suffit pas. Il faut traduire ce ressenti en faits concrets, datés, précis, circonstanciés, qu’on pourra décrire.

2. Second critère

Il faut que ces agissements aient un auteur : on ne peut qualifier de harcèlement moral ce qui sera décrit comme « la mauvaise ambiance d’un service », ou « la sévérité de la Direction », car alors je ne sais pas qui est précisément l’auteur des faits.

3. Troisième critère

Tout d’abord, il faut qu’il y ait une répétition d’agissements.

Puis, il peut s’agir d’agissements différents mais accumulés : des insultes en réunion, un bureau isolé du reste de l’équipe, une exclusion injustifiée des réunions de service.

Enfin, il peut aussi s’agir d’un seul fait continu, qui dure depuis un temps significatif : plusieurs semaines ou mois, et constitue ainsi un fait répété dans le temps


Quoi faire ?

1. La présomption d’actes constitutifs d’harcèlement moral.

En droit français, la charge de la preuve incombe au salarié qui s’estime être victime de harcèlement moral. Cependant, cette charge est nuancée. En effet, la Cour de Cassation a énoncé que le salarié n’est tenu d’apporter que des éléments qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral. À partir du moment où le salarié apporte des faits qui justifient d’un harcèlement moral, il incombera à l’employeur de prouver le contraire. C’est pourquoi la Chambre Sociale de la Cour de Cassation se base sur deux critères pour reconnaitre un harcèlement moral :

  • L’établissement d’une présomption de harcèlement par l’apport des preuves du salarié ;
  • L’impossibilité pour l’employeur d’apporter des éléments contraires.

L’employeur devra alors prouver que ces éléments sont basés sur des intérêts objectifs de l’entreprise. S’il échoue à démontrer que les éléments apportés par le salarié ne sont pas constitutifs de harcèlement moral, les juges présumeront alors qu’il y’a effectivement eu des pratiques consécutives d’un harcèlement moral.
Ainsi, il faut toujours relever les faits constitutifs de harcèlement afin de pouvoir former un dossier d’éléments pouvant présumer ce harcèlement.

2. Enregistrer votre employeur à son insu, une mauvaise idée.

En effet, en matière de droit du travail, la recevabilité d’une preuve est soumise à une obligation : celle de loyauté. Par conséquent, enregistrer, à son insu, votre employeur pendant un acte que vous estimez constitutif d’un harcèlement moral, est déloyal. La Cour de Cassation, en matière civile, est assez stricte sur les conditions de recevabilités d’une preuve.

C’est pourquoi nous vous déconseillons d’avoir recours à cette pratique pour appuyer votre dossier devant un juge. Certains enregistrements sont largement admis par la Cour. Ce sont ceux que l’employeur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés. Ainsi, les messages que vous recevez sur votre boite vocale personnelle ou professionnelle sont acceptés.

Cependant, ces enregistrements sont un atout pour signaler à vos collègues la situation dans laquelle vous vous trouvez. Vos collègues sont vos alliés dans cette situation, car ils pourront attester devant le juge des faits que vous avez subis. En effet, un autre moyen de prouver votre situation est d’apporter des témoins.

3. Apporter les témoignages de vos collègues. 

Pour sortir de votre situation de harcèlement moral, le premier pas, et surement le plus important, est d’en parler autour de vous. À votre famille et vos amis, mais surtout sur votre lieu de travail. En relevant les faits précis et répétés que vous avez subis, parlez-en avec vos collègues, ils s’avèreront être un de vos meilleurs atouts. Ainsi, quand vous subissez un comportement isolé, vous pouvez en parler avec vos collègues pour qu’ils en soient conscients.

Par ailleurs, le médecin du travail a un rôle à jouer ici aussi. Même si le médecin n’est pas qualifié juridiquement pour vous déclarer inapte en raison de harcèlement moral, il pourra la présumer. Ainsi, en décrivant votre situation à votre médecin, et votre état de santé physique et/ou psychologique suite à cela, votre dossier sera consolidé par une preuve supplémentaire.

Plus encore, en parler à vos collègues et/ou votre médecin vous permettra de leur demander de témoigner devant les juges. Ces témoignages pourront s’avérer utiles pour démontrer les faits que vous avez subis.

4. Recueillir tous les documents écrits qui démontrent votre situation. 

Toutes les traces écrites que votre harceleur peut laisser à votre encontre en pratiquant des actes qui dégradent vos conditions de travail, doivent être conservées. Les juges estiment que les SMS et emails sont un mode de preuve recevable. En effet, toujours par rapport à l’obligation de loyauté exigée en matière de preuve, ces éléments sont acceptés.

La Cour de Cassation va du principe que votre harceleur ne peut ignorer que ses pratiques pourront être enregistrées. Ainsi, les SMS que vous recevez, mais aussi les mails, seront vos moyens de prouver les faits de manière précise et concordante. Plus encore, les documents annotés comportant des propos agressifs ou excessifs sont essentiels car ils permettront de prouver la matérialité des faits.

La Cour jugeant l’ensemble des faits subis, il est important de réunir un maximum de preuves des situations que vous avez vécues pour que le juge puisse présumer l’existence du préjudice.

5. Formuler auprès du juge une sommation de communiquer des pièces à convictions.

Dans le cas où vous auriez subi une différence de traitement, un salaire en baisse, primes supprimées, statut retiré ou encore une fonction inférieure, vous devrez apporter les documents pour vous justifier.

Cependant, il peut arriver que l’employeur refuse de vous communiquer tous ces documents. Par exemple, en cas de baisse de salaire, vous demandez à obtenir vos bulletins de paie, mais ce dernier refuse. C’est dans ce cas-là que vous pourrez demander au juge de forcer votre employeur à s’exécuter et à communiquer ces documents.

Le comportement d’un employeur qui de façon répétée limite les missions de son salarié, ce qui entraine une baisse de sa rémunération, caractérise une pratique de harcèlement moral qui sera condamnée par le juge.

Le Mot de la Fin.

Il existe plusieurs moyens de prouver un harcèlement moral.

En tant que victime, il vous suffit uniquement d’apporter des éléments qui pourraient présumer le harcèlement moral, il incombera alors à votre employeur de prouver le contraire.

Face à un harceleur au travail ? Il ne faut pas rester seul.
Le harcèlement moral au travail impacte aussi sur la vie personnelle et peut avoir de lourdes conséquences. Le plus important, c’est d’en parler ! Vous pourriez ainsi constituer un début de dossier qui pourra s’avérer utile lorsqu’il faudra prouver le harcèlement vécu. 

Comment le déclarer ?

Il existe au moins sept moyens pour se défendre en cas de harcèlement moral au travail.
  1. Alerter l’employeur.
  2. Alerter le CHSCT.
  3. Tenter une médiation.
  4. Alerter l’inspection du travail.
  5. Alerter la médecine du travail.
  6. Saisir le Conseil des prud’hommes ou le TA.
  7. Saisir le juge pénal.

 

snetaa.org

Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.

harcèlement

D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

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Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

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Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Ce qui représente une centaine de demandes. D’ailleurs, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, temployeur doit protéger la santé des personnels qui sont sous sa responsabilité.

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