La procédure d’alerte et de droit de retrait (en cas de danger grave et imminent) est applicable à la Fonction Publique d’État depuis 1995.
1er syndicat de l'enseignement professionnel
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La procédure d’alerte et de droit de retrait (en cas de danger grave et imminent) est applicable à la Fonction Publique d’État depuis 1995.