Adaptation du poste de travail
d’un salarié à son état de santé.
Aménagement du poste de travail.
Cet aménagement résulte de l’obligation faite à l’employeur dans certaines situations d‘adapter le poste de travail d‘un salarié à son état de santé. Exemple : femmes enceintes, après un accident du travail, une maladie d’origine professionnelle ou non.
Quand la reprise de l’activité au poste antérieur n’est pas possible, le médecin du travail doit être sollicité pour un avis d’aménagement du poste de travail. De toute manière, il doit être sollicité dans le cadre de la réglementation sur les visites de reprise.
Le médecin du travail est habilité à proposer des aménagements de postes de travail en fonction, notamment, de l’âge et de l’état de santé des salariés. Ces propositions sont formalisées à travers l’avis d’aptitude établi par le médecin du travail au terme de la visite médicale.
Quelles sont les différentes catégories d’aménagements envisageables ?
1 – La mise à disposition de matériels spécifiques
Il peut s’agir d’une demande de mise à disposition d’outils ou de matériels spécifiques ou différents des standards habituels de l’entreprise : siège, écran grand format par exemple. Là aussi, l’organisation n’est pas fondamentalement modifiée.
2 – L’aménagement matériel du poste de travail
L’aménagement matériel du poste peut être plus profond. Il peut demander un investissement significatif pour que le salarié puisse poursuivre son activité au même poste : nouvelles commandes de machine, tables télescopiques… Il est en outre possible d’aménager son environnement de travail. Comme par exemple, en améliorant l’accessibilité des parkings et des toilettes du lieu de travail.
3 – L’aménagement des horaires de travail
Le salarié peut ne pouvoir tenir qu’une partie du poste. Tel est le cas d’une contre-indication au travail de nuit pour un travailleur posté. Ceci suppose que les plages de nuit soient effectuées par d’autres salariés, ce qui n’est pas toujours possible, surtout sur le long terme.
Et, si un salarié ne peut plus se déplacer facilement, il sera peut-être en mesure de réaliser 50 à 70 % des tâches prévues. Mais, là aussi une réorganisation importante sera nécessaire pour répartir différemment les tâches entre les salariés.
4 – L’aménagement du temps de travail
Le travail à temps partiel, notamment le mi-temps thérapeutique, est un autre exemple d’aménagement du poste du travail. Il peut être envisagé par la prescription d’un temps partiel par le médecin. Le médecin du travail peut ainsi préconiser une reprise à temps partiel thérapeutique.
5 – Le retour dans l’emploi progressif
Après un arrêt de travail en général de longue durée, le médecin traitant peut proposer, avec l’accord du médecin conseil de la CAFAT, un retour dans l’emploi progressif. Cette progressivité doit faciliter la guérison, consolider les séquelles d’une maladie, d’un accident, éviter la désinsertion professionnelle. Le médecin du travail et l’employeur doivent donner leur accord pour cet aménagement.
6 – La reconnaissance de handicap
La mise en invalidité par la CAFAT ne s’oppose pas à la poursuite d’une activité professionnelle, tout particulièrement en invalidité de 1re catégorie. L’aménagement matériel du poste de travail peut être partiellement pris en charge par la CAFAT si le salarié a une reconnaissance de travailleur handicapé. L’avis du médecin du travail est recueilli au moment de l’établissement du dossier de travailleur handicapé. Ensuite, il est important qu’il puisse être associé aux démarches entreprises par l’employeur et la CAFAT pour répondre au mieux aux besoins du salarié dans son maintien en activité.
Les propositions d’aménagement faites par le médecin du travail peuvent être plus ou moins lourdes. Elles dépendent beaucoup de la situation du salarié, de son état de santé, d’une éventuelle inaptitude. Les obligations de l’employeur dépendent aussi de tous ces éléments.
Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.
Aménagement
D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies des opérations de carrière. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies des opérations de carrière.
Aménagement
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Aménagement
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Ce qui représente une centaine de demandes de m
Le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! Tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels qui sont sous sa responsabilité.