Indemnités de sujétion et CCF

Le point sur les indemnités pour contraintes particulières.

Indemnités de sujétion : une vigilance accrue s’impose pour faire respecter les textes règlementaires (IMP, indemnités de sujétion et pondération). Ces textes permettent, entre autres, de lutter contre une nouvelle forme de dégradation des conditions de travail.

A cet égard, la charge de travail particulière que représentent les CCF donne droit depuis 2015 à une indemnité. Cette indemnité de sujétion est allouée aux personnels enseignants du second degré assurant au moins six heures de service hebdomadaire d’enseignement (Décret n° 2015-476 du 27 avril 2015) :

  • dans les classes de première et de terminale de la voie professionnelle
  • et dans les classes préparant à un certificat d’aptitude professionnelle. »

Certes les CCF représentent des charges particulières en matière de préparation des cours, d’évaluation et de suivi des élèves. Mais ce n’est pas la seule spécificité de notre enseignement. En effet, l’encadrement des élèves durant les PFMP représentent également des contraintes particulières d’exercice du service d’enseignement. (art. 5 du décret n° 2014-940). 

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En outre, au titre d’une année scolaire, ces enseignants peuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l’échelon académique sous l’autorité du recteur de l’académie.

Les enseignants exerçant ces missions peuvent bénéficier d’un allègement de leur service d’enseignement attribué sur décision du recteur de l’académie. Lorsque la mission est réalisée au sein de l’établissement, la décision du recteur intervient après proposition du conseil d’administration de l’établissement d’affectation de l’enseignant. 

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