Plafonnement des indemnités prud’homales en France : le Comité Européen des Droits Sociaux donne raison à FO !
Étiquette : Indemnités
Indemnités de sujétion et CCF
Le point sur les indemnités pour contraintes particulières. Indemnités de sujétion : une vigilance accrue s’impose pour faire respecter les textes règlementaires (IMP, indemnités de sujétion et pondération). Ces textes permettent, entre autres, de lutter contre une nouvelle forme de dégradation des conditions de travail. A cet égard, la charge de travail particulière que représentent […]