CIMM localisé en Nouvelle-Calédonie.

CIMM signifie centre des intérêts matériels et moraux. Tout d’abord, il convient de signaler que tout agent de l’Etat peut en demander la localisation. A cet égard, le demandeur doit « simplement » démontrer que l’essentiel de son CIMM se situe en NC. Pour traiter une demande de reconnaissance de CIMM, l’Etat analyse un certain nombre de critères. CIMM

En premier lieu, l’Etat vérifie les critères d’appréciations suivants :

• l’inscription (ou non) du demandeur sur la liste électorale spéciale ;
• la fréquence et surtout la durée des séjours en Nouvelle-Calédonie ;
• la Commune de résidence des parents les plus proches (père et mère et, à défaut, grands-parents, frères/sœurs) ;
• le domicile du demandeur avant l’entrée en fonctions (en NC)  ;
• le lieu de naissance du demandeur et le lieu où il a effectué ses études ;

Puis, l’Etat contrôle les critères suivants :

• les biens fonciers situés sur le lieu de résidence habituelle déclarée dont le demandeur est propriétaire ;
• le lieu où le demandeur est titulaire de comptes bancaires ou d’épargne ;
• la commune dans laquelle le demandeur paie ses impôts ;
• les affectations professionnelles ayant précédé l’affectation actuelle ;

Enfin, les critères suivants peuvent être retenus :

• le lieu de naissance des enfants ;
• le lieu où les enfants du demandeur ont effectué leurs études.

A cet égard, il convient de signaler que ce sont les principaux critères au vu desquels est instruite une demande. Mais, ces critères d’appréciation ne sont pas exhaustifs. En effet, ils peuvent être complétés par tout élément que le service instructeur juge utile…

CIMM : demandez conseil au SNETAA

Nous pouvons vous assister dans cette démarche. Que ce soit à Nouméa (VR-DGE, Gouvernement, HCR) comme à Paris.

Rappel : Vous devez transmettre au MEN votre demande de CIMM (neuf mois minimum avant la fin du séjour).

Pour faire une demande, cliquez ICI

Le CIMM signifie le centre des intérêts matériels et moraux. Tout d’abord, il convient de signaler que tout agent de l’Etat peut en demander la localisation. A cet égard, le demandeur doit « simplement » démontrer que l’essentiel de son CIMM se situe en NC. Pour traiter une demande de reconnaissance de CIMM, l’Etat analyse un certain nombre de critères. CIMM

En premier lieu, l’Etat vérifie les critères d’appréciations suivants :

l’inscription (ou non) du demandeur sur la liste électorale spéciale ;

la fréquence et surtout la durée des séjours en Nouvelle-Calédonie ;

la Commune de résidence des parents les plus proches (père et mère et, à défaut, grands-parents, frères/sœurs) ;

le domicile du demandeur avant l’entrée en fonctions (en NC)  ;

le lieu de naissance du demandeur et le lieu où il a effectué ses études ;

Le SNETAA vous apporte ses conseils

Puis, l’Etat contrôle les critères suivants :

les biens fonciers situés sur le lieu de résidence habituelle déclarée dont le demandeur est propriétaire ;

Tout d’abord, le lieu où le demandeur est titulaire de comptes bancaires ou d’épargne ;

Ensuite, la commune dans laquelle le demandeur paie ses impôts ;

les affectations professionnelles ayant précédé l’affectation actuelle ;

Enfin, les critères suivants peuvent être retenus :

le lieu de naissance des enfants ;

le lieu où les enfants du demandeur ont effectué leurs études.

A cet égard, il convient de signaler que ce sont les principaux critères au vu desquels est instruite une demande. Mais, ces critères d’appréciation ne sont pas exhaustifs. En effet, ils peuvent être complétés par tout élément que le service instructeur juge utile…

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CIMM signifie centre des intérêts matériels et moraux. Tout d’abord, il convient de signaler que tout agent de l’Etat peut en demander la localisation. A cet égard, le demandeur doit « simplement » démontrer que l’essentiel de son CIMM se situe en NC. Pour traiter une demande de reconnaissance de CIMM, l’Etat analyse un certain nombre de critères. CIMM

En premier lieu, l’Etat vérifie les critères d’appréciations suivants :

l’inscription (ou non) du demandeur sur la liste électorale spéciale ;

la fréquence et surtout la durée des séjours en Nouvelle-Calédonie ;

la Commune de résidence des parents les plus proches (père et mère et, à défaut, grands-parents, frères/sœurs) ;

le domicile du demandeur avant l’entrée en fonctions (en NC)  ;

le lieu de naissance du demandeur et le lieu où il a effectué ses études ;

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Puis, l’Etat contrôle les critères suivants :

les biens fonciers situés sur le lieu de résidence habituelle déclarée dont le demandeur est propriétaire ;

Tout d’abord, le lieu où le demandeur est titulaire de comptes bancaires ou d’épargne ;

Ensuite, la commune dans laquelle le demandeur paie ses impôts ;

les affectations professionnelles ayant précédé l’affectation actuelle ;

Enfin, les critères suivants peuvent être retenus :

le lieu de naissance des enfants ;

le lieu où les enfants du demandeur ont effectué leurs études.

A cet égard, il convient de signaler que ce sont les principaux critères au vu desquels est instruite une demande. Mais, ces critères d’appréciation ne sont pas exhaustifs. En effet, ils peuvent être complétés par tout élément que le service instructeur juge utile…

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