Statut : dispositions et organisations diverses.

Au plan pratique le « statut des EPENC » (Ci-joint) est un fascicule qui comporte … 100 articles.

Certes, le transfert complet de compétences de l’enseignement primaire et secondaire au Territoire a été effectif dès le 1er janvier 2012. Toutefois, c’est le 28 septembre 2015 que le Congrès a adopté par voie de délibération n° 77 le statut actuel des EPENC. Ce statut ne fut d’ailleurs appliqué qu’à compter de la rentrée scolaire 2016.

Tout d’abord, cette délibération fixe les missions, l’organisation, le fonctionnement et la personnalité juridique des EPENC.

Ensuite, la délibération n° 77 précise les différentes formes que ces EPENC peuvent revêtir :

• Collège, avec le cas échéant une SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adaptées),
• LP (lycée professionnel), avec le cas échéant des STS (sections de technicien supérieur)
• LEGT (lycée d’enseignement général et technologique), avec le cas échéant une SEP (section d’enseignement professionnel), des STS et des CPGE
• LPO ou un lycée dotés de formations de l’enseignement agricole, avec le cas échéant des STS et des CPGE.

Ce statut précise que tous les EPENC sont dotés de la personnalité juridique et morale. En outre, c’est le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui arrête leur liste.

Statut Annexes de collège et ALP

Enfin, le statut présente deux spécificités calédoniennes. Deux petites structures d’enseignement qui ne sont pas des EPENC.

• les annexes de collège (parfois appelées GOD).
• les antennes de lycée professionnel (ALP).

Annexes et antennes sont toutes rattachées à un collège ou à un lycée. Elles répondent au besoin de scolarisation d’une population éloignée d’un établissement scolaire.