Histoire sociale : Villers-Cotterêts

1539 : l’ordonnance de Villers-Cotterêts

C’est sous le règne de François 1er que la France se dote d’un corpus législatif qui sera à l’origine d’un centralisme juridique, administratif, linguistique, mais aussi très antisocial, contre les corporations d’artisans et l’évolution des salaires des travailleurs de l’époque.

C ’est le 25 août 1539 que le roi François 1er (1494-1547) signe les ordonnances de Villers-Cotterêts. Il s’agit du plus ancien texte législatif encore en vigueur en France. Fort de 192 articles, il est intitulé « Ordonnance générale sur le fait de justice ». Il a été rédigé par l’avocat Guillaume Poyet (1473-1548), chancelier du roi de 1538 à 1545.

Ces ordonnances sont une œuvre de transformation judiciaire tandis que le royaume de France passe du Moyen Âge à la Renaissance. C’est sans doute le premier acte de centralisation du royaume.

Villers-Cotterêts codifie la justice, la rationalise et la laïcise. Ainsi les tribunaux ecclésiastiques ne restent compétents que sur les questions relatives à la foi. Cette ordonnance est surtout connue pour son application de la langue française dans le royaume, cela contre le latin, mais aussi contre les langues dites « régionales ». L’article 110 stipule : langue maternelle françois et non autrement.

Aux origines du centralisme

C’est par cette ordonnance que le français devient la langue exclusive de tous les documents administratifs et juridiques. Cela constitue une attaque directe contre le pouvoir de l’Église, laquelle utilisait le latin, incompréhensible par 95% du peuple.

Les articles 50 à 55 organisent l’état civil. Les curés sont obligés de tenir l’état civil, c’est-à-dire le registre des baptêmes (donc des naissances) et des décès. Ce registre ne s’applique pas aux Juifs et aux chrétiens excommuniés.

Si cette ordonnance est une avancée face au pouvoir de l’Église, elle signe aussi un recul des libertés. […]


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Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.

D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.

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Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

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Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures.

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