Accident du travail en atelier
avec une machine dangereuse.
Machine dangereuse : des solutions existent.
Elles coupent des doigts, sectionnent des mains, happent parfois un bras au complet et certaines peuvent même tuer un travailleur. Les responsables de ces horreurs ? Des machines extrêmement dangereuses, très répandues dans les milieux de travail, en Calédonie et un peu partout dans le monde.
Il n’y a pas de fatalité : des normes et des dispositifs de sécurité existent. Ces moyens matériels et immatériels permettent de « dompter » les machines dangereuses. La réglementation européenne impose une méthode d’appréciation des risques. Elle impose notamment l’obligation de respecter et d’adopter des solutions avant de lancer une machine sur le marché.
La démarche de réduction du risque passe d’abord par l’élimination du phénomène dangereux et ensuite par l’utilisation de moyens de protection techniques tels que les protecteurs et les dispositifs de protection.
Finalement, et seulement si aucun de ces moyens n’est utilisable, on devra se résoudre à faire appel aux moyens appelés organisationnels tels que les avertissements et l’amélioration des méthodes de travail. Les machines doivent aussi être munies d’un arrêt d’urgence à la portée du travailleur qui stoppe rapidement les mouvements dangereux.
Accident du Travail (AT).
Tous les agents travaillant dans les EPENC de la voie pro doivent être sensibilisés à la prévention des risques professionnels.
En cas d’accident (d’un élève ou d’un personnel) survenu dans l’enceinte ou aux abords de l’établissement, une sensibilisation à la conduite d’une enquête de prévention doit être systématiquement menée.
L’enquête doit déterminer avec concision les circonstances des faits. Par ailleurs, elle doit émettre des observations et des recommandations pour permettre de travailler à nouveau en toute sécurité. Les recommandations doivent viser à empêcher (ou à réduire de façon significative) le risque de survenue d’un accident.
Leçons à tirer d’un AT.
Il appartient à chaque EPENC de mettre en place une procédure interne relative à la gestion des accidents de travail (information, déclaration, enquête et analyse de l’accident, rapport d’enquête et d’analyse, application des mesures correctives). Aussi, une formation aux techniques d’analyse et de rapport d’enquête devraient être dispensée au plus grand nombre, et notamment aux professeurs de l’enseignement professionnel.
Par ailleurs, les membres du CHS doivent être systématiquement tenus informés des AT.
Enfin, chaque rapport d’enquête réalisé doit être présenté au CHS et être l’objet de débats visant à améliorer la politique de prévention des risques professionnels.
L’exemple de l’accident d’un élève…
Le 22 juin 2021 un élève s’est blessé avec une dégauchisseuse. Deux ongles ont été arrachés lors de l’accident. Un mois plus tard on constatait qu’il présentait encore une insensibilité totale à l’extrémité de deux doigts blessés.
Lors de l’accident, l’infirmière a été aussitôt prévenue. Puis l’élève a été évacué aux urgences. Enfin, une déclaration d’accident a été transmise le jour même par l’établissement à la CAFAT. Et, puis c’est tout !
Or, l’obligation de l’institution scolaire ne s’arrête pas à cette déclaration d’accident…
et de ce qu’il faut ne jamais faire…
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Puis, l’enquête a été menée un mois plus tard (le 21 juillet 2021) par le service prévention de la CAFAT. Le rapport a été transmis aux membres du CHS le 28 juillet.
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Une enquête a-t-elle été menée par l’inspection du travail : NON. La DTE se déclare incompétente pour enquêter sur ce type d’accident, alors que la délibération du Congrès portant création du CHS laisse entendre le contraire.
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Des membres du CHS ont été informé de la survenue de l’accident par la CAFAT le 21 juillet. C’est pourquoi, devant la gravité des faits (élève mutilé), quatre enseignants ont demandé la réunion en urgence du CHS. Or, celui-ci a été réuni deux semaines plus tard, le lundi 2 aout. Mais, l’accident du travail n’a pas été inscrit à l’ordre du jour.
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Les dispositifs de protection étaient-ils opérationnels sur cette machine : NON.
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L’élève avait-il été préalablement formé à l’utilisation de cette machine : NON.
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Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) a-t-il été établi par un bureau d’études spécialisés, il y a moins de trois ans : NON. Le dernier audit date de novembre 2014, soit il y a 7 ans.
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Enfin, un défaut du dispositif de protection sur cette machine avait-il déjà été signalé sur le DUERP : OUI.
Cette succession de négligences fautives montre que l’institution scolaire n’a pas été exemplaire en matière de respect des règles élémentaires de sécurité. Or, c’est en reconnaissant ses propres carences qu’une organisation peut faire des progrès.
Conclusion
Cet exemple illustre l’absence de mesures de l’accidentologie par l’autorité de tutelle. De fait, le VR-DGE ne vérifie pas si les conditions d’Hygiène et de Sécurité sont respectées dans les EPENC. Et, à aucun moment le fonctionnement des CHS n’est contrôlé. La faiblesse des instruments déployés pour mesurer et comprendre l’accidentologie confirme le fait que l’hygiène et sécurité est à l’école une politique plus symbolique qu’instrumentale. D’ailleurs, au Vice-rectorat il n’y a pas ou de conseiller de prévention et/ou d’IA-IPR chargé de l’inspection en santé et sécurité au travail.
Où sont les assistants de prévention (AP) ?
En Nouvelle-Calédonie la plupart des établissements de la voie professionnelle sont dépourvus d’assistants de prévention (ex « ACMO », Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de Sécurité).
Cet assistant doit suivre une formation. Cette formation est composée d’une formation initiale fixée à 3 jours, d’une formation continue de 2 jours l’année suivant la nomination de l’agent, puis d’un jour les années suivantes. L’AP assiste et conseille la direction de l’établissement dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
D’une façon générale, l’AP participe à la recherche de solutions adaptées aux difficultés rencontrées, contribue à l’analyse des causes des accidents de service, participe à la sensibilisation des agents.
Qui est responsable de la sécurité des personnes ?
Chacun, quelle que soit sa position hiérarchique, a une part de responsabilité :
– L’Autorité Territoriale, en tant qu’employeur, est responsable de l’hygiène et de la sécurité de l’ensemble des agents.
– Les directeurs d’EPENC, de par leur fonction, doivent mettre en œuvre l’hygiène et la sécurité au travail.
– Les agents doivent suivre les instructions et les consignes et signaler les situations présentant un danger.
Bonne lecture, merci de votre fidélité, et n’hésitez pas à faire connaître notre lettre quotidienne autour de vous.
Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.
machine dangereuse
D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
machine dangereuse
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
machine dangereuse
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures.
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