Internet, un outil d’expression syndicale.

Du bon usage des systèmes d’information par les syndicats …

Et de la liberté d’informer et de défendre les salariés.


Le numérique est devenu un outil d’expression syndicale.

C’est vrai, les outils de communication électronique ne sont pas spécifiés dans les moyens d’expression régis par le décret 82-447 du 28 mai 1982 (relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique). C’est un fait indéniable. C’était l’époque du minitel. La messagerie internet ou même l’intranet n’existaient pas.

Pour autant, le décret institue et organise, le droit à l’expression syndicale. Il prévoit, entre autres, le droit de distribution de tracts d’informations syndicales à caractère général. Des moyens devenus désuets sont utilisés depuis 1982 pour diffuser l’information. C’est le cas des panneaux d’affichage et des « casiers » des agents.

Le décret 82-447 visait à faciliter et à préserver l’égalité de traitement des différents partenaires sociaux. Il permettait, entre autres, l’organisation d’opérations de communication intersyndicales. Enfin, il permettait la tenue d’HMIS au sein d’un établissement ou la distribution de tracts. Mais nous ne sommes plus à l’époque de la reproduction de documents à l’alcool. Les tracts jadis imprimés ont maintenant pris le plus souvent une forme immatérielle. 

L’intranet d’un lycée peut être un outil d’expression syndicale.

Force est de constater que rien n’a été prévu pour adapter le décret 82-447 au développement de l’intranet et/ou à l’organisation du travail en distanciel. Or, pour diverses raisons, la distribution de tracts intersyndicaux au sein des écoles est de moins en moins envisagée au format papier.

De facto, le droit d’accès des syndicats à l’intranet institutionnel n’a jamais été pensé au niveau d’un établissement ou au niveau d’une intersyndicale. Les pratiques actuelles sont plutôt variées. Elles sont situées dans une sorte de zone grise, pas vraiment interdite et pas vraiment autorisée. 

L’expression syndicale est surtout prévue au niveau académique.

Seules les pages d’expression syndicale sont envisagées au niveau académique ou au niveau national. L’ouverture d’un espace dédié à un syndicat est effectivement possible. Elle s’effectue sur demande explicite du représentant officiel de l’organisation syndicale.

Cet espace permet la mise à disposition de tout personnel des informations d’expression syndicale sous la responsabilité de l’organisation syndicale.

Mais ce dispositif est très lourd et contraignant. Il est donc très rarement utilisés par les syndicats. Ceux-ci préfèrent communiquer sur leur propre site informatique. Site sur lequel l’usage de l’image rend la communication adaptée aux attentes des lecteurs.


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snetaa.org

Tout d’abord, la sélection des candidatures est faite dans l’opacité. Puis, sur l’ensemble des opérations on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins. Le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.

expression syndicale

Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge pas à la LTFP. La sélection des candidatures est faite dans l’opacité.

expression syndicale.

Le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité.

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Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit protéger la santé des personnels sous sa responsabilité. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.

D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le PV. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.

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Enfin, chacun peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP toutes gèrent les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le PV. Par contre, le VR ne déroge à la LTFP. Enfin, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité.

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Sur les opérations de mutation on constate une chute des candidatures. C’est une centaine de demandes de moins. Enfin, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. En outre, chacun peut consulter le compte-rendu.

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Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité.

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