MAD à titre individuel

Mieux connaitre ses propres droits :

La mise à disposition (MAD) d’un agent public.


La MAD : Qu’est-ce que c’est ?

La MAD à titre individuel : elle permet au fonctionnaire de travailler hors de son administration d’origine sans rompre tout lien avec elle. Il reste dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, et continue à percevoir la rémunération correspondant à son emploi dans son administration d’origine. C’est l’organisme d’accueil (entreprise ou administration) qui rémunère l’agent.

Seul le fonctionnaire titulaire peut être mis à disposition. Il doit être en position d’activité.

remarque : à ne surtout pas confondre avec la MADGG de la NC, qui est une MAD « globale et gratuite ». En fait, les agents MADGG de la NC, sont tous affectés par l’Etat en NC. Et c’est la collectivité de la NC qui procède à l’affection de chaque agent dans un établissement ou un service. Enfin, point non négligeable, c’est l’Etat qui continue de financer la rémunération de tous les agents MADGG de la NC.


Comment se déroule la mise à disposition ?

Le fonctionnaire peut être mis à disposition d’un ou plusieurs organismes, pour tout ou partie de son temps de service. Le fonctionnaire reste géré dans son corps d’origine. La mise à disposition ne peut avoir lieu qu’avec son accord. Une convention de mise à disposition est conclue entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil.


Durée de la mise à disposition.

La mise à disposition est prononcée pour 3 ans maximum et peut être renouvelée sans limitation par périodes de 3 ans maximum. Le fonctionnaire mis à disposition d’une administration ou d’un établissement public de l’État se voit proposer un détachement ou une intégration directe si les trois conditions suivantes sont remplies :

  • mis à disposition pour la totalité de son service ;
  • admis à poursuivre sa mise à disposition au-delà de 3 ans ;
  • Il existe un corps de niveau comparable à son corps d’origine dans l’administration d’accueil.

Le fonctionnaire qui accepte cette proposition continue d’exercer les mêmes fonctions. Dans le cas d’un détachement, la durée de service effectuée pendant la mise à disposition est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté requise en vue de son intégration dans le corps d’accueil.


Bonne lecture, merci de votre fidélité, et n’hésitez pas à faire connaître notre lettre quotidienne autour de vous.


 

snetaa.org

Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.

MAD à titre individuel

D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.

MAD à titre individuel

Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

MAD à titre individuel

Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures.

MAD à titre individuel

Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité.

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