Protection des personnels : une priorité ?

La protection des personnels (et des élèves) :

serait une priorité pour l’éducation nationale …


Connaitre nos droits : le droit d’être protégé.

Depuis mai 2017, la protection des personnels est déclarée comme une priorité pour l’éducation nationale. « Une réponse systématique à chacun des faits de violence commis dans l’enceinte scolaire doit être apportée. Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a engagé un plan d’action global en cinq points visant à préserver l’École de toute forme de violence et à apporter un soutien sans faille aux professeurs. » (source : portail education.gouv.fr)


Les guides d’accompagnement des personnels,

en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de leur fonction des guides, sont disponibles sur internet. Un guide d’accompagnement des personnels visés par un dépôt de plainte peut également être consulté. Ce dernier est enrichi de fiches pratiques sur les bons réflexes à suivre.

L’incivilité n’est définie dans aucun texte juridique. Elle correspond à un manque de respect, un manque de courtoisie, de politesse ou un comportement qui enfreint manifestement les règles de la vie sociale. Une incivilité peut prendre la forme de violence verbale ou d’un comportement inapproprié, agressif ; En résumé, c’est tout ce qui va à l’encontre du vivre ensemble.

L’agression vise à causer des dommages ou instaurer une domination dans un contexte relationnel.


Deux types de guides d’accompagnement :

  1. Un guide d’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de leur fonction : Guide à destination des personnels (du second degré)
  2. Un guide d’accompagnement lorsqu’une plainte est déposée contre eux : Guide des personnels visés par un dépôt de plainte

Ces outils sont disponibles à partir de la page : https://www.education.gouv.fr/protection-personnels


Renforcer la réponse aux incivilités dans les lycées

Les procédures disciplinaires sont simplifiées et renforcées dans les établissements du second degré.

Simplification

  • Réduction de trois à deux jours au moins du délai minimum à l’issue duquel le chef d’établissement peut prononcer seul une sanction disciplinaire ;
  • raccourcissement de huit à cinq jours des délais de convocation du conseil de discipline ;
  • allègement des modalités de convocation.

Renforcement

  • Allongement du délai de conservation des sanctions (à l’exception de l’avertissement et de l’exclusion définitive) dans le dossier administratif des élèves ;
  • allongement du délai au cours duquel un sursis pourra être révoqué ;
  • révocation automatique du sursis en cas de nouvelle sanction disciplinaire au moins équivalente à la sanction disciplinaire à laquelle s’applique le sursis.

Réintégration

Les élèves ayant connu une exclusion temporaire de l’établissement pour des faits de violence font l’objet, après leur réintégration, d’un suivi régulier. Ce suivi permet de mesurer qu’ils ont bien compris le sens de leur sanction et vérifier que leur comportement s’améliore.


Répondre plus efficacement aux violences les plus graves

Les faits de violences scolaires, commis au sein ou aux abords de l’établissement, donnent lieu à :

  • une réponse systématique, qu’elle soit disciplinaire et/ou pénale, à visée éducative ;
  • un accompagnement des victimes pour leur permettre de poursuivre l’exercice de leurs fonctions dans les meilleures conditions.

Les travaux d’intérêt général font partie des sanctions possibles.


Bonne lecture, merci de votre fidélité, et n’hésitez pas à faire connaître notre lettre quotidienne autour de vous.


 

snetaa.org

Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.

protection des personnels

D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.

protection des personnels

Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

protection des personnels

Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures.

protection des personnels

Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité.

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