Avenir institutionnel du caillou

Discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Les conséquences du « oui » et du « non »


Trois consultations en 6 ans !

Lors des deux premières consultations sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, l’Etat s’était contenté d’envisager de façon très formelle les scénarios découlant des résultats du vote. Cette fois, à l’approche de la dernière échéance, qui devra avoir lieu au plus tard en septembre 2022, le gouvernement a élaboré un document rigoureux sur les conséquences du oui et du non, qui doit servir de base de travail aux discussions qui démarrent mercredi 26 mai à Paris, jusqu’au 3 juin, avec les principaux dirigeants calédoniens


Que dit le fameux document de l’Etat ?


Un document divisé en deux parties :

conséquences du OUI et conséquences du NON

Vote pour le référendum sur l’indépendance à Nouméa, le 4 octobre 2020.

Vote pour le référendum sur l’indépendance à Nouméa, le 4 octobre 2020THEO ROUBY/ AFP

Celui-ci liste l’ensemble des effets liés à une pleine souveraineté de la Calédonie et à la constitution d’un nouvel Etat indépendant. Il liste également les effets d’un maintien dans la France.
Mais, en vérité, ce document exprime pour la première fois le choix du gouvernement central. Page après page, l’Etat explique en effet qu’en cas d’indépendance, la France entend récupérer l’ensemble de ses moyens humains, financiers et logistiques actuellement offerts ou mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie. La France liste ainsi tout ce qu’elle fait pour le territoire et toutes les implications de son départ.

Pas de règlement de la dette coloniale.

Sans le dire ouvertement, le gouvernement d’Emmanuel Macron envoie donc une fin de non-recevoir à la demande du FLNKS de règlement d’une hypothétique « dette coloniale » pour solde de tout compte… Bien au contraire, l’Etat demande aux élus calédoniens de réfléchir aux moyens et aux conditions de remboursement des frais, des investissements, des cautions et des placements que la France a contracté vis-à-vis de la Nouvelle-Calédonie dans le cas d’une indépendance, …
S’agissant de la nationalité, les citoyens calédoniens (futurs nationaux du pays indépendant) perdraient de facto leur citoyenneté européenne et leur citoyenneté française et seraient considérés comme des étrangers sur le sol de France.

Que devient le personnel de l’Etat ?

Les personnels de l’Etat affectés en Calédonie (environ 9.500 personnes, dont 4.453 dans l’Education ) « se verront proposer une nouvelle affectation sur le territoire national ».
L’Etat souligne que certains fonctionnaires pourraient faire le choix de se mettre en disponibilité de la fonction publique d’Etat. Ainsi, ils pourront demander à être placés sous la compétence du nouvel Etat. 

Quel est l’enjeu principal sous-jacent ?

Le document s’attache surtout à présenter, de la manière la plus neutre possible, les conséquences d’une indépendance pleine et entière de la Nouvelle-Calédonie.

Ce faisant, la France respecte les obligations tant constitutionnelles que de droit international qui lui incombent en décrivant objectivement les implications du vote à venir.

Plan du document


1ère partie : les conséquences du « OUI»

1         Les conséquences juridiques

  • 1.1        Droit international / ONU
  • 1.2        Citoyenneté européenne
  • 1.3        Droit français
  • 1.4        Droit national du nouvel Etat
  • 1.5        La question de la nationalité

2         Les conséquences économiques et financières

  • 2.1        Monnaie et système bancaire
  • 2.2        Accords commerciaux, importations et exportations
  • 2.3        Autres aspects liés à l’Union européenne
  • 2.4        Les transferts financiers globaux de l’État à la Nouvelle-Calédonie
  • 2.5        Finances publiques et comptes sociaux
  • 2.6        Soutien national à la filière du nickel
  • 2.7        Mécanismes de défiscalisation
  • 2.8        Intervention des banques de développement
  • 2.9        Conséquences des départs

3         Les conséquences sur les politiques publiques du quotidien

  • 3.1        Education / Formation / Insertion professionnelle
  • 3.2        Santé
  • 3.3        Fiscalité
  • 3.4        Transport aérien
  • 3.5        Audiovisuel public
  • 3.6        Les soutiens apportés par des opérateurs de l’Etat

4         Les conséquences potentielles sur les autres territoires français du Pacifique

  • 4.1        Wallis-et-Futuna
  • 4.2        Polynésie Française
  • 4.3        L’exercice des compétences régaliennes
  • 4.3.1        Armées
  • 4.3.2        Police/ Gendarmerie
  • 4.3.3        Sécurité civile
  • 4.3.4        Justice
  • 4.3.5        Sécurité aérienne et maritime
  • 4.3.6        Zone économique exclusive
  • 4.3.7        Douanes
  • 4.3.8        Diplomatie
  • 4.3.9        Foncier aujourd’hui appartenant à l’Etat

5         Les conséquences politiques et les scénarii de transition

  • 5.1        Les risques de troubles à l’ordre public
  • 5.2        L’hypothèse de la partition unilatérale
  • 5.3        Les modalités de transition

2ème partie : les conséquences du « NON »

L’accord de Nouméa l’affirme : dans l’hypothèse d’un troisième « non », les partenaires politiques devront se réunir pour « examiner la situation ainsi créée ».

Le choix du maintien dans la France et la fin de l’accord de Nouméa ne constituent pas en soi la consécration du statu quo actuel. La volonté réitérée des électeurs de rester au sein de la République marquera le début d’un nouveau chapitre. Celui-ci reste à écrire entre l’État, les responsables calédoniens et le Parlement français.

Dans cette nouvelle étape, certaines évolutions juridiques seront en effet indispensables, ne serait­ ce que parce que les dispositions du titre XIII de la Constitution ont été posées dès le départ comme temporaires. La fin de l’accord de Nouméa appellera par conséquent la définition d’un nouveau cadre constitutionnel pour la Nouvelle-Calédonie.

Le document s’attache à présenter, de la manière la plus objective en droit, ces modifications juridiques.

Droit international

6         La situation de la Nouvelle-Calédonie au regard de l’ONU

7         L’hypothèse d’une déclaration unilatérale d’indépendance

Droit national

8        Le caractère inévitablement transitoire du titre XIII de la Constitution

9        Le statut à venir de la Calédonie peut coexister avec le maintien du droit à l’autodétermination

10       Le corps électoral restreint et figé

11       Les préférences pour l’emploi et le foncier

12       Vers un nouvel équilibre institutionnel ?

13       Vers de nouvelles compétences ?

14       Des décisions pour construire l’avenir

 

Bonne lecture, merci de votre fidélité, et n’hésitez pas à faire connaître notre lettre quotidienne autour de vous.


 

snetaa.org

Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.

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D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.

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Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

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Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures.

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Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité.

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