Nomenclature des diplômes

Nomenclature des diplômes par niveau.

La nouvelle nomenclature des diplômes par niveau

Niveau 3 (CAP) / Niveau 5 (BTS).

Nomenclature des diplômes en 2021.

Depuis janvier 2019, une nouvelle nomenclature des diplômes a été établie par le Décret n° 2019-14.

Il s’agit d’une déclinaison spécifique à l’éducation nationale. Elle permet d’identifier les différents diplômes de chaque niveau. La nomenclature de diplômes par niveau permet d’indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel. Elle est utilisé, en particulier, lors des concours de l’administration.

Créée en 1969 par la Commission statistique nationale, cette nomenclature a été mise en place pour répondre aux besoins de l’enquête statistique Système d’Information sur la Formation des Apprentis (SIFA). Elle permet également de répertorier les formations et diplômes et d’évaluer le niveau d’études accomplies.

Cette codification concerne l’ensemble des diplômes technologiques et professionnels des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture. Y sont ajoutés et à la demande des centres de formation par l’apprentissage, les autres diplômes inscrits au RNCP, dès lors qu’ils sont préparés par la voie de l’apprentissage. 

Le cadre national des certifications professionnelles est la nouvelle nomenclature à laquelle l’ensemble des ministères et organismes certificateurs doivent se référer pour déterminer le niveau de qualification des certifications professionnelles enregistrées au RNCP. Ce cadre a été introduit par la loi du 5 septembre 2018 (liberté de choisir son avenir professionnel).
Voici un rappel des formations et niveau de diplôme correspondant.

Nomenclature relative au niveau de diplôme

Années après le Bac Titre du diplôme Niveau de diplôme
CAP, BEP 3 (anciennement V)
Bac Baccalauréat 4 (anciennement IV)
Bac+2 DEUG, BTS, DUT, DEUST 5 (anciennement III)
Bac+3 Licence, licence professionnelle 6 (anciennement II)
Bac+4 Maîtrise, master 1 6 (anciennement II)
Bac+5 Master, diplôme d’études approfondies, diplôme d’études supérieures spécialisées, diplôme d’ingénieur 7 (anciennement niveau I)
Bac+8 Doctorat, habilitation à diriger des recherches 8 (anciennement niveau I)

Les diplômes de niveau I ont été tous intégrés dans la nouvelle classification (au niveau 7 ou au niveau 8).

Bonne lecture, merci de votre fidélité, et n’hésitez pas à faire connaître notre édito autour de vous.


 

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Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.

Nomenclature

D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.

Nomenclature

Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

Nomenclature

Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures.

Nomenclature

Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité.

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