Spécial agression d’un enseignant

Mieux connaitre ses droits : agression d’un enseignant.


Que faire en cas d’agression ?

Agression : nous sommes parfois contactés par des enseignants, victimes d’agressions, verbales ou physiques, sur leur lieu de travail ou en raison de leur fonction. En plus de ne pas être acceptable, il est urgent de ne pas rester isolé.

CONCLUSION : Mode d’emploi (Démarches à suivre, documents à consulter ou à télécharger).


1 – Les démarches à suivre afin de signaler une agression sont les suivantes :
  1. Porter plainte (et non pas déposer une main courante) auprès d’un officier de police judiciaire de la compétence du lieu de travail, pour « outrage à personne en charge d’une mission de service public dans un établissement d’enseignement secondaire« .
  2. Informer le plus rapidement possible, par écrit, le chef d’établissement.
  3. Demander la protection fonctionnelle.
  4. Faire établir un certificat médical initial.
  5. Remplir la déclaration d’accident de service.
  6. Envoyer la demande de protection fonctionnelle, la plainte, le certificat médical initial et la déclaration d’accident de service (2 exemplaires) au vice-recteur, par voie hiérarchique.
  7. Contacter et faire copie des documents au secrétariat du CHSCT du Vice-rectorat. 

Dans les SEGPA ou les ALP, cette procédure peut ne pas transiter par le directeur, même s’il est essentiel qu’une réflexion au sein de l’équipe soit engagée.


2 – Ce que le fonctionnaire est en droit d’attendre de l’administration :
  • Le vice-recteur, lorsqu’il a établi un lien avec le service du fonctionnaire, saisit par écrit le procureur de la République en lui demandant d’engager une procédure judiciaire contre l’auteur de l’agression ou contre X, propose à l’agent une liste d’avocats ayant conclu un partenariat avec le vice-rectorat, notamment pour le montant des honoraires et les modalités de la défense. De plus, il informe par écrit le collègue concerné de la procédure à suivre.
  • Le chef d’établissement doit réagir très vite en prenant les mesures nécessaires à la mise en sécurité du fonctionnaire. Il lui appartient également de prendre contact avec la famille s’il s’agit d’un élève et de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de l’élève coupable (excuses du coupable, convocation de la famille, mise en œuvre d’un contrat moral avec l’élève, procédure disciplinaire à son encontre…), procédure désormais obligatoire dans certains cas (lors de la saisine de l’autorité judiciaire, voir l’article R 421-10 du code de l’éducation). S’il s’agit d’un adulte (parents d’un élève, autres majeurs), il doit se donner les moyens de le convoquer pour l’informer des conséquences de son acte.

Rappel : La protection fonctionnelle n’est pas non plus exclusive de la constitution d’un dossier d’accident de service de l’agent en cas d’agression. Ainsi, les collègues concernés devront saisir le service adéquat s’ils se pensent victime d’un accident de service. A cet égard, le service juridique du vice-rectorat, chargé de suivre ces dossiers, reste à la disposition des agents pour toutes précisions supplémentaires.


3 – Le but de la démarche est triple :
  1. faire remonter au niveau académique tous les incidents et les agressions dont on peut être victime ;
  2. se sentir soutenu par sa hiérarchie et faire accepter par celle-ci les difficultés croissantes de notre métier ;
  3. faire valoir ses droits et le respect auquel on peut prétendre dans l’exercice de ses fonctions.


4 – Principaux liens institutionnels :
  1. Protection fonctionnelle : agent public victime
  2. Guide pratique des procédures Accidents de service – Maladies professionnelles
  3. Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions.

Le SNETAA-FO Nouvelle-Calédonie reste à la disposition des enseignants pour les accompagner dans leurs démarches. 

Voir en ligne : Code pénal – Article 433-5


 

snetaa.org

Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation je constate une chute des candidatures.

agression

D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.

agression

Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

agression

Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Ce qui représente une centaine de demandes. A cet égard, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! Enfin, tout employeur doit assurer la sécurité des personnels.

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