Mieux connaitre ses droits : La sortie scolaire.
Ma première sortie scolaire.
Une première sortie scolaire peut aussi bien être source d’enthousiasme que d’interrogations, voire de stress : comment préparer la sortie ? À quoi faut-il penser ? Que ne doit-on surtout pas oublier ? Comment rendre la sortie intéressante pour les élèves, tout en poursuivant des objectifs pédagogiques ? Comment communiquer avec les parents, les élèves, les collègues, l’administration… ?
Organiser une sortie scolaire comporte des obligations et engage votre responsabilité. À chaque étape, vous devez en effet être vigilant(e) sur les autorisations nécessaires, l’encadrement, les assurances et l’information aux familles.
Organiser une sortie scolaire.
Les sorties scolaires dans le second degré participent à la mission éducative des établissements et s’inscrivent dans les axes du projet d’établissement. Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces déplacements. Afin de faciliter leur organisation, la circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire du 13 juillet 2013 précise les modalités d’organisation devant être observées.
Préparer une sortie scolaire.
Une sortie scolaire engage beaucoup d’éléments : du temps, de l’organisation, souvent de l’argent aussi… Elle doit donc être motivée par des objectifs pédagogiques clairs qui justifient aux yeux de tous (hiérarchie, collègues, élèves, parents…) l’énergie qui y est déployée.
Avant une sortie scolaire, l’étape de préparation est primordiale : organisation, logistique mais aussi préparation des élèves, des parents et des accompagnateurs. Il faut notamment :
- Définir le cadre pédagogique
- Verrouiller les éléments logistiques les plus importants
- Officialiser la sortie
Les imprévus sont inévitables mais ils seront plus faciles à gérer si la sortie est préparée méthodiquement et que les éléments essentiels ont été anticipés.
Une obligation ou une faculté ?
Une sortie scolaire peut être :
- obligatoire, quand il s’agit d’une sortie inscrite dans les programmes officiels et se déroulant pendant les horaires prévus dans l’emploi du temps de l’élève. Les sorties obligatoires sont gratuites et donc entièrement prises en charge par l’établissement.
- facultative, si elle s’inscrit plus largement dans le cadre de l’action éducative de l’établissement et se déroule pour tout ou partie pendant le temps scolaire. Les voyages scolaires sont nécessairement des sorties scolaires facultatives.
Régime de responsabilité
Les sorties et les voyages scolaires sont considérés comme faisant partie des activités de service. Pour les accompagnateurs membres de l’enseignement public, le régime de responsabilité applicable est inchangé, y compris lorsque la sortie se déroule hors du temps scolaire.
L’accompagnateur ne doit pas mettre en danger ses élèves ou se rendre responsable d’une faute caractérisée dans l’exercice de sa surveillance. Cela signifie qu’il doit avoir accompli les diligences normales compte tenu de la nature de sa mission, de ses fonctions, de ses compétences, ainsi que du pouvoir et des moyens dont il dispose.
Les accompagnateurs bénévoles bénéficient du même régime de responsabilité défini à l’article L. 911-4 du code de l’éducation.
Il est recommandé aux accompagnateurs de souscrire une assurance RC personnelle. Dans le cas d’une sortie scolaire facultative l’assurance de l’élève est obligatoire.
Enfin, l’élaboration d’une charte des sorties et des voyages scolaires dans les établissements est un moyen de clarifier pour l’ensemble de la communauté éducative la procédure à suivre.
Ne prenez pas de risques inutiles.
Attention, une sortie scolaire comporte des obligations et peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale.
Si vous avez le moindre doute … Alertez les représentants SNETAA-FO de votre section syndicale et/ou le secrétariat territorial du SNETAA-FO.
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Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.
Droits
D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
Droits
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Droits
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Ce qui représente une centaine de demandes de m
Le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! Tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels qui sont sous sa responsabilité.