Guide pour mieux connaître vos droits : les libertés fondamentales.
Défendre les libertés : le devoir moral de tout citoyen
Selon la Déclaration de 1789, l’exercice des « droits naturels de chaque homme » n’a de « bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits » (art. 4), qui « ne peuvent être déterminées que par la Loi ».
Les libertés individuelles sont des droits souvent mis entre parenthèses par des lois d’exception, qui de « temporaires » sont devenues permanentes. De fait, la politique du « tout sécuritaire » a pour effet de considérablement réduire nos libertés.
En tant qu’enseignant, nous avons le devoir de défendre tous les droits en les faisant connaître et respecter. Combattre les injustices, le racisme, le sexisme, l’antisémitisme et les discriminations de tous ordres. Vouloir une démocratie qui soit forte et vivante. Défendre les libertés, l’égalité des droits, la laïcité contre les instrumentalisations xénophobes, et la fraternité comme fondement d’une société fraternelle et solidaire.
Droit à l’éducation pour tous : un droit humain fondamental.
Le droit à l’éducation est un droit indispensable en vue de l’exercice des autres droits humains. Comme tous les droits de l’homme, il est universel et inaliénable. Toute personne, sans distinction de sexe, de religion, d’ethnie ou de statut économique, y a droit.
Le droit à l’éducation est établi de deux manières : par les instruments normatifs internationaux et par les engagements politiques pris par les gouvernements. L’UNESCO s’attache à élaborer des normes éducatives, ainsi qu’à contrôler et promouvoir leur application.
Pour défendre et faire respecter leur droit à l’éducation, les citoyens disposent de voies de recours juridiques auprès de tribunaux ou des juridictions administratives.
Droit de défendre les droits de l’homme et des libertés fondamentales.
C’est quoi une liberté fondamentale ? Elle a été consacrée par l’expression : « La liberté est la règle et la restriction l’exception. » Il s’agit du libre exercice de nos droits en l’absence de toute autorisation préalable (liberté d’association, ou de la presse). Ce qui signifie que le législateur ne peut et ne doit intervenir que pour rendre plus effectif l’exercice d’une liberté publique et non le restreindre,… sauf pour le concilier avec d’autres principes de valeur constitutionnelle.
A cet égard, si certaines libertés ne supportent aucune altération dans leur mise en œuvre (la sûreté), d’autres en revanche nécessitent un encadrement législatif (la liberté d’entreprendre, la liberté d’aller et venir). On distingue trois catégories de droits individuels ou collectifs :
- Les droits inhérents à la personne humaine (« droits de »), dont l’État a pour obligation de permettre l’exercice,
- puis, les droits sociaux, c’est-à-dire nécessitant une action positive de la collectivité (« droits à »),
- et, enfin, les droits dits « de troisième génération » (« droits pour »), qui consacre la notion de développement durable et le principe de précaution.
Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.
D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Ce qui représente une centaine de demandes de m
Le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! Tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels qui sont sous sa responsabilité.