CIMM / intégration : l’heure du bilan a sonné !

(analyse portant sur la période 2015 -2020)

CIMM localisé en NC : en dépit des nombreuses fake news véhiculées par une officine syndicale locale bien connue, l’Etat en accorde toujours dans l’enseignement secondaire.

Cette information a été confirmée aujourd’hui, lors du dernier groupe de travail de l’année (réuni le lundi 21 décembre de 14h à 16h). Ce GT a été présidé par M. Mabru, SG du Vice-rectorat.

M. Mabru a présenté, aux trois organisations syndicales représentatives des enseignants (FO, FSU et CGC), le bilan de la situation rencontrée en NC depuis six ans en matière de demande de reconnaissance du CIMM.

CIMM ou intégration : constats du Snetaa-FO.

Pour le syndicat des PLP, qui représente la FNEC-FP FO en NC, de nombreuses fausses rumeurs circulent au sujet des CIMM. En effet, un quarteron de représentants de fonctionnaires territoriaux diffusent, encore et toujours, les mêmes contrevérités :

• le territoire donne un avis défavorable aux demandes de CIMM émises par les citoyens calédoniens,
• s’ils le souhaitent, tous les territoriaux peuvent réintégrer la fonction publique de l’Etat, et obtenir le CIMM,
• en cas de mesure de carte scolaire les fonctionnaires de l’Etat ayant leur CIMM en NC ont moins de droits que les territoriaux… Ils seraient les premiers à devoir libérer leur poste au profit de territoriaux.

Il faut mettre un terme définitif aux ragots.

La liste des bobards et autres ragots diffusés à ce sujet n’est pas exhaustive. Bien évidemment, la réalité est toute autre !

Néanmoins, il faut reconnaitre que du fait de la présence sur un même territoire de fonctionnaires territoriaux et de l’Etat, la GRH et la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) sont plus complexes qu’ailleurs. Ce qui ne justifie pas pour autant le fait de raconter n’importe quoi en matière de CIMM et de dénigrer les fonctionnaires de l’Etat.

C’est pourquoi le Snetaa-FO crie haut et fort que les fonctionnaires de l’Etat ne sont pas les forces supplétives de l’enseignement secondaire calédonien. Ils ont les mêmes droits à l’emploi que les fonctionnaires territoriaux.

CIMM ou intégration : analyse du Vice-rectorat.

M. Mabru, accompagné de la cheffe de la DP, a présenté le bilan de l’examen des demandes (sur la période 2015-2020).

On peut résumer cet exposé en 5 points :

1. Le Gouvernement donne un avis sur toutes les demandes… Il a rappelé que la demande de CIMM relève du domaine des libertés publiques. C’est pourquoi, le gouvernement ne doit pas, comme pour l’intégration, prendre en compte la manière de servir. Ces différents points ont été rappelés par le TA de Nouméa.
2. Depuis trois ans tous les demandeurs sont préalablement reçus par le SG. Cet entretien doit leur permettre « d‘éclairer leur choix« . Le Snetaa-FO dénonce une pratique qui n’a aucune base légale. Elle fait simplement suite à un vœu du Gouvernement. La simple diffusion d’un document présenterait plus de garanties en terme d’équité de traitement. A cet égard, un entretien mené en l’absence de représentant du personnel n’offre aucune garantie. En effet, il est difficile, en l’absence de témoins, d’établir s’il y a eu simple “éclairage” ou forte ”incitation” de l’agent !
3. Le nombre d’enseignants admis à rester est globalement le même chaque année. En outre, le ratio demandes de CIMM sur demandes d’intégration reste stable. Il est d’un tiers pour les premières et de deux tiers pour les secondes. Depuis 2015, il y a chaque année entre 25 et 35 demandes de CIMM (dont 28 demandes en 2020). Enfin, il y a chaque année entre 50 et 70 demandes d’intégration dans la fonction publique calédonienne.
4. Les délais de traitement des demandes se décomposent comme suit : de 10 à 12 mois pour les demandes de CIMM et de 4 à 6 mois pour les demandes d’intégration. Le Snetaa-FO dénonce la durée anormalement longue du traitement des demandes de CIMM. De fait, la NC ralentit le traitement des demandes, alors qu’elle n’a qu’un rôle consultatif.
5. Les dossiers de demande de résidence sont de mieux en mieux établis. De facto, les CIMM sont accordés plus facilement depuis 2019. En effet, de nombreux jugement ont condamné l’Etat au cours des dernières semaines. Ces décisions ont eu pour conséquence de faire évoluer la jurisprudence au bénéfice des demandeurs.

Séjour, résidence ou intégration… un point c’est tout !

1. Seuls les inspecteurs sont « affectés » en NC : ils sont les seuls fonctionnaires de l’Education Nationale qui ne sont pas en situation de MAD. Ils peuvent donc demander un détachement.
2. Tous les autres personnels de l’enseignement secondaire public sont MADGG de la NC. Ils ne peuvent donc pas être détachés auprès de la NC. Or, trois enseignants sont actuellement dans cette situation qui leur permit de rester en NC au-delà du séjour de 4 ans. Le Snetaa-FO dénonce l’abus de pouvoir, le « fait du Prince », dans une institution qui se voudrait exemplaire. De facto, ce sont trois décisions entachées d’illégalité, qu’il convient de mettre au passif du précédent Vice-recteur.

Retour vers la fonction public de l’Etat quasi-impossible pour les territoriaux

En fonction des choix personnels, le fonctionnaire territorial qui souhaite « redevenir fonctionnaire de l’État », n’a d’autre choix que de demander à participer au mouvement,… en demandant à être détaché dans une autre académie.

Or, les personnes dans cette situation se comptent sur les doigts d’une main. Souvent les personnels détachés, l’ont été dans le cadre de l’AEFE. Leur situation est en effet gérée directement par la 29ème base qui connait, mieux que les autres académies, la situation particulière de la NC.

Puis, après plusieurs années de service, ces fonctionnaires pourront demander l’intégration dans la fonction publique de l’État. C’est donc un véritable parcours du combattant qui s’annonce !

Pour répondre aux collègues enseignants inquiets de l’avenir de la NC, ceux-ci doivent bien être conscients qu’il est impossible d’envisager, avec le cadre réglementaire actuel, une intégration massive de fonctionnaire territoriaux dans la fonction publique de l’Etat.