MA : promotions avec de nouvelles règles : Le GT relatif aux opérations d’avancement d’échelon a été organisé aujourd’hui, 25 novembre 2020 de 14h à 16h.

Ce groupe de travail fut l’occasion de revenir aux textes initiaux qui fixent le cadre réglementaire applicable en NC. En effet, en informatisant les procédures de gestion des opérations de carrière des MA (il était temps ! …) le Vice-rectorat a constaté que les usages antérieurs n’étaient pas réglementaires. Un rappel du décret de 1962 et des nombreuses circulaires d’application (prises entre 1963 et 2015) a permis aux sept membres du GT de s’approprier les règles d’avancement des MA.

Les bases réglementaires.

• le décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maitres auxiliaires (recrutement, classement, avancement, congés, etc…) ;
• la circulaire d’application du 12 avril 1963, modifiée par la circulaire du 7 août 1963 ;
• qui a été modifiée en 1971, par la circulaire n° 71-130 du 7 avril 1971 (BOEN n° 15 du 15 avril 1971) ;
• complétée en 1972, par les circulaires n° 72-254, n° 72-265, n° 72-426, n° 72-447, respectivement du 28 juin, 3 juillet, 6 et 20 novembre 1972 ;
• amendée en 1974, par la circulaire n° 74-190 du 22 mai 1974 ;
• modifiée en 1976, par la circulaire du 25 mai 1976
• le décret du 25 juillet 1983 (portant modalités de classement des MA)
• la circulaire n° 91-035 du 18 février 1991 (gestion des MA) – BO n°8 du 21 février 1991
• le décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 (relatif aux maîtres délégués des établissements privés sous contrat et relevant du MEN).
• le décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 + articles du code de l’éducation : R. 914-14 ; R. 914-104 ; R. 914-113
• la circulaire n° 2015-184 du 2 novembre 2015 (sur le cadre de gestion des maitres délégués sous contrat des 1er et 2nd degrés relevant du MEN).

Rémunération & Promotion des MA

La rémunération dépend de la catégorie à laquelle appartient le maître auxiliaire. Il existe trois catégories de MA, selon leurs diplômes ou titres.

(textes de base : décret n° 62-379 du 3 avril 1962 et circulaire du 12 avril 1963 modifiée)

Catégorie I. Appartiennent à cette catégorie les MA :

• des enseignements artistiques ou spéciaux pourvus du CA (degré supérieur) ou de titres équivalents (diplôme national des Beaux-Arts ; doctorats d’Etat ; diplômes d’ingénieur, d’architecte, de géomètre expert, etc. cf. les circulaires du 7 avril 1971 et du 6 novembre 1972).
• d’éducation physique pourvus du professorat, ou d’un diplôme équivalent (cf. RLR 916-1).

Catégorie II. Appartiennent à cette catégorie :

• Tout MA titulaire de la licence est classé MA II, même s’il n’enseigne pas dans la discipline de sa licence. Pour les enseignements techniques et professionnels, sont classés MA II les MA titulaires d’un BTS ou d’un DUT (circulaire n° 91-035 du 18 février 1991).
• Sont également classés MA II les MA des enseignements artistiques ou spéciaux pourvus du CA (1er degré) ou du CA à l’enseignement de la couture ou de titres ou diplômes équivalents (cf. circulaires des 7 avril 1971, 6 novembre 1972 et 19 juillet 1979), et les MA d’éducation physique pourvus de la 1ère partie du professorat ou de titres ou diplôme équivalents.

Catégorie III. Appartiennent à cette catégorie les MA :

• des enseignements généraux pourvus du baccalauréat ;
• des enseignements artistiques ou spéciaux non Certifiés ;
• d’EPS pourvus du baccalauréat ou du brevet supérieur ou de la 1ère partie du diplôme de maître d’EPS ou de titres ou diplômes équivalents (cf. RLR 916-11).

Dans chacune de ces trois catégories, les échelles de rémunération comportent huit échelons.

Lors de son recrutement, le MA est nommé au 1er échelon de sa catégorie, puis progresse aux rythmes suivants :

Echelle de rémunération : les points d’indice

Grille de promotion : les rythmes d’avancement

Mouvement & affectation des MA

(Une circulaire académique est publiée chaque année)

Les MA doivent saisir leur vœux d’affectation uniquement par internet. Le barème des candidats permet d’établir un tableau de classement par discipline. Les demandes sont traitées en respectant ce tableau, et l’ordre des vœux des candidats. Les modalités d’affectation des Maître Auxiliaires sont précisées dans la circulaire académique du 31 juillet 2020.

Par ailleurs, en cas d’égalité de points, les candidats sont départagés par l’ancienneté de service. Puis, par le nombre d’enfants à charge, sous réserve de produire une fiche d’état civil. Enfin les candidats sont départagés par l’âge.

En outre, si aucun des postes demandés n’est disponible à la fin des opérations d’affectation, il est procédé à une «extension des vœux». Les MA, ont 48 heures pour accepter le poste qui leur est proposé par internet.

Enfin, les maîtres auxiliaires sont tenus de rejoindre l’établissement où ils sont affectés, établissement de rattachement. En cas d’impossibilité, ils devront en informer leur chef d’établissement et lui adresser les pièces justifiant leur absence. Si tel n’était pas le cas, ils seraient considérés comme n’étant pas intéressés par une nouvelle affectation

Titularisation des MA

La titularisation se fait par voie de concours : concours externe, interne, ou « troisième concours ». Ce dernier est ouvert aux personnes justifiant de 5 années d’activités professionnelles dans le cadre d’un contrat de droit privé (les conditions et modalités sont décrites dans le guide SIAC2). Enfin, plus rarement, la titularisation du MA se fait par voie de concours réservé ou par la voie de l’examen professionnel.

snetaa.org

MA : promotions

Enfin, ceci est une phrase active. D’une part, tu consultes le compte-rendu complet. D’autre part tu obtiens plus de précisions. Par contre, le Vice-recteur ne dérogera pas à la LTFP. En outre, c’est lui qui sélectionne de fait tous les candidats. Par ailleurs, nous avons constaté une chute des candidatures. Enfin, ce qui représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Pour autant, ce phénomène s’explique en partie par la crise sanitaire en métropole et … par le confinement calédonien. Enfin, tout le monde peut consulter le compte-rendu complet, et obtenir plus de précisions.

MA : promotions

Enfin, ceci est une phrase active. D’une part, tu consultes le compte-rendu complet. D’autre part tu obtiens plus de précisions. Par contre, le Vice-recteur ne dérogera pas à la LTFP. En outre, c’est lui qui sélectionne de fait tous les candidats. Par ailleurs, nous avons constaté une chute des candidatures. Enfin, ce qui représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Pour autant, ce phénomène s’explique en partie par la crise sanitaire en métropole et … par le confinement calédonien. Enfin, tout le monde peut consulter le compte-rendu complet, et obtenir plus de précisions.

MA : promotions

Enfin, ceci est une phrase active. D’une part, tu consultes le compte-rendu complet. D’autre part tu obtiens plus de précisions. Par contre, le Vice-recteur ne dérogera pas à la LTFP. En outre, c’est lui qui sélectionne de fait tous les candidats. Par ailleurs, nous avons constaté une chute des candidatures. Enfin, ce qui représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Pour autant, ce phénomène s’explique en partie par la crise sanitaire en métropole et … par le confinement calédonien. Enfin, tout le monde peut consulter le compte-rendu complet, et obtenir plus de précisions.