Le Président du CA décidera l’ordre du jour.

CA : pouvoirs absolus du Pdt.

Pouvoirs absolus

Deux projets de décrets prévoient des mesures de « simplification » de la gouvernance des EPLE. Elles concernent la commission permanente et le CA (conseil d’administration).

Il s’agit pour le MEN de renforcer le pouvoir du chef d’établissement. En effet, le projet de texte supprime des points importants dans l’équilibre des pouvoirs. Notamment, la nécessaire « approbation du projet d’ordre du jour par le CA en début de séance » est supprimée. Puis le décret prévoit que : « l’ordre du jour sera fixé par le seul chef d’établissement ».

Le second texte vise à « recentrer la commission permanente sur sa fonction de délégataire du conseil d’administration des EPLE. Son mode de fonctionnement est ainsi allégé. Il n’y a donc plus de double examen des affaires par la commission permanente puis par le CA ». Cela signifie que la délégation peut porter sur un objet spécial ou être limitée à … une question particulière.

Nous savions déjà que le MEN souhaitait que le CA soit réduit à jouer le rôle d’une simple chambre d’enregistrement des décisions prises par le chef d’établissement … En voici la confirmation.

Heureusement, sur le « Caillou » la communauté éducative ne sera pas concernée par cette réforme scélérate. Depuis le 1er janvier 2012, le statut des EPENC ne dépendent plus du MEN mais du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. 

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