Le Comité d’Hygiène et Sécurité des EPENC.
Ce qu’il est /ce qu’il n’est pas.
Ce qu’il est :
un embryon de cercle de réflexion sur l’hygiène et de la sécurité des personnels des EPENC.
Il a été rédigé avec l’intention de donner une touche locale, en demandant la présence, parmi ses membres, d’une autorité coutumière. Mais, il a été omis de mentionner la présence de représentants des élèves et des parents d’élèves.
Enfin, la présence de l’inspection du travail, du médecin du travail, de la CAFAT, en tant qu’experts, n’est qu’une possibilité, mais pas une obligation. Pourtant ce sont les seuls spécialistes dont la présence pourrait éclairer les débats en rappelant des règles impératives, souvent méconnues par les membres de la communauté éducative.
Ce qu’il n’est pas :
un véritable « CHSCT » qui aurait pour but principal la protection des personnels et des élèves.
La délibération (n°129/CP du 22 mars 2019) qui modifie les statuts des EPENC et qui crée les C.H.S dans les EPENC a été rédigée sans véritable concertation avec les représentants des personnels et des parents d’élèves et c’est bien dommage.
L’article 54 nouveau du statut des EPENC doit être amendé sur plusieurs points.
Il doit, entre autres, prévoir dans sa composition des représentants d’associations de parents d’élèves représentatives dans l’établissement, ainsi que des représentants des élèves.
La présence d’un inspecteur du travail devrait par ailleurs être obligatoire quand le C.H.S se réunit à la suite du signalement d’un accident de travail (personnels et élèves) et/ou d’un danger grave et imminent.
Enfin lors d’un accident survenu dans un atelier ou lors d’une PFMP, entrainant une incapacité de travail, même partielle, supérieure à une semaine, une enquête devrait être diligentée par l’inspection du travail et par le service de prévention des risques professionnel de la CAFAT… afin d’identifier les causes de l’accident, de faire des préconisations et d’établir les responsabilité éventuelles.
La nécessaire mise en place d’un règlement.
Le règlement intérieur du C.H.S. est une obligation.
Il a pour objet de préciser toutes les conditions de fonctionnement du C.H.S.
Le règlement intérieur doit être approuvé par au moins la majorité des membres.
Après une expérience de fonctionnement de trois ou quatre réunions, le règlement intérieur-type, joint ci-après, pourra être modifié par le C.H.S., si le besoin s’en fait sentir, dans les limites du respect de la réglementation applicable.
Modèle de règlement intérieur.
Il est organisé en 10 chapitres :
- Constitution du C.H.S. ………………………………………………………………………………………………………………… 1
- Ordre du jour de la réunion …………………………………………………………………………………………………………. 2
- Convocation des membres du comité …………………………………………………………………………………………. 2
- Déroulement de la réunion ………………………………………………………………………………………………………….. 3
- Clôture de la réunion ………………………………………………………………………………………………………………….. 3
- Communication entre le C.H.S. et la communauté éducative ……………………………………………………….. 3
- Visite des locaux de l’établissement …………………………………………………………………………………………… 4
- Constitution du groupe de travail document unique d’évaluation des risques professionnels …………. 4
- Documents et registres présentés en C.H.S…………………………………………………………………………………. 4
- Modifications du règlement intérieur du C.H.S. ……………………………………………………………………………. 4
Bonne lecture, merci de votre fidélité, et n’hésitez pas à faire connaître notre lettre quotidienne autour de vous.
Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.
C.H.S des EPENC
D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
C.H.S des EPENC
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
C.H.S des EPENC
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures.