Accident du travail en LP.


Quleques règles relatives à la santé et à la sécurité.

Dans un atelier, après chaque accident du travail, la CAFAT

est tenue de venir constater in situ les causes de l’accident.


Accident du travail : la formation en lycée professionnel met l’élève en présence d’équipements et de produits dont l’utilisation peut comporter de sérieux risques pour la santé ou l’intégrité physique de l’élève (ou de tiers).

C’est pourquoi un aspect très important de l’apprentissage consiste à former chaque élève aux gestes et aux procédures qu’ils doivent suivre scrupuleusement. Ce strict respect permet d’éviter la survenue d’Accident du Travail (AT) et/ou de Maladie Professionnelle (MP). A cet égard, tout au long de sa formation, le formateur doit rappeler à l’élève les consignes à respecter. Il doit notamment arriver à le convaincre de la nécessité de toujours porter des équipements de protection individuelle (EPI).

Rappel : un EPI est un dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé principalement au travail. Pour protéger les personnes dans leur environnement de travail il existe également des équipements de protection collective (EPC).


L’utilisation de machines ou de produits dangereux par les élèves

ne supporte aucun défaut d’anticipation de la part du formateur, aucune négligence.

In fine, l’établissement scolaire ou sa collectivité de rattachement doit équiper ses ateliers avec des machines qui utilisent des technologies qui cherchent à éviter (ou réduire) autant de phénomènes dangereux que possible. A cette fin, l’acquéreur doit choisir des machines ayant des caractéristiques qui limitent l’exposition de l’utilisateur, en réduisant l’intervention de l’opérateur dans des zones dangereuses.

La sécurité des machines est assurée par la mise en place de dispositifs de protection contre les zones dangereuses des machines. Une zone est dite dangereuse si elle met en danger, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique de l’utilisateur. Elle peut être à l’intérieur ou autour d’une machine. Ces dispositifs doivent tous être homologués et en état de marche. […] 

Par ailleurs, lors de sa formation l’élève ne doit utiliser les machines et produits dangereux que sous le contrôle et la responsabilité de l’enseignant (ou du professionnel) qui le forme. Si le formateur considère qu’une machine (ou un produit) présente un danger réel et sérieux pour l’utilisateur il doit impérativement en interdire l’utilisation. Et, il doit aussi prévenir sans délai son autorité hiérarchique. Le formateur a la même obligation lors de la survenue d’un accident du travail.


En matière de sécurité & de santé au travail,

le chef d’établissement est tenu à une obligation de résultat.

En cas d’AT constaté dans l’atelier d’un LP (d’une SES ou d’une SEGPA), c’est la responsabilité de l’enseignant et du chef d’établissement qui sera engagée. En particulier, lors de l’utilisation de produits ou de machines dangereuses.

Le défaut de fonctionnement des dispositifs de protection contre les zones dangereuses des machines engage la responsabilité de l’établissement et de la collectivité. Ces dispositifs doivent être tous homologués et en état de marche. Linstallation de dispositifs de protection non homologués peut engager, suivant les cas, la responsabilité personnelle des personnes suivantes (liste non exhaustive) :

  • le vice-recteur et ses collaborateurs,
  • le chef d’établissement et ses collaborateurs,
  • le formateur qui avait la responsabilité des victimes lors de l’accident.
  • le professionnel en charge de la fourniture et/ou de l’entretien de l’installation,
  • l’ordonnateur de l’engagement des dépenses visant à acquérir et entretenir les machines, 
  • les organismes chargés de contrôler la sécurité des équipements des ateliers de l’EPENC.

Les peines encourues sont aggravées lorsque les dispositifs de protection ont été rendus inactifs.

Pour mémoire, il y a quelques années dans un grand lycée de brousse le dispositif de protection d’une machine dangereuse avait été rendu inactif. A la suite de cet accident l’élève avait perdu l’usage d’une main. La responsabilité pénale du Proviseur avait été alors reconnue.

Plus récemment, l’intégrité physique d’un élève des métiers du bois a été atteinte par une dégauchisseuse disposant d’un dispositif de protection non agréé (produit concu en NC).

La CAFAT a aussitôt demandé de neutraliser cette machine dangereuse dans l’attente des travaux de mise aux normes. A cette occasion il a été rappelé que la volonté de réaliser des « objectifs de production » dans les temps … ne saurait justifier la mise en danger des élèves ! 


Bonne lecture, et n’hésitez pas à faire connaître notre lettre quotidienne autour de vous


 

snetaa.org

Par ailleurs, la sélection des candidats se fait dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP se dessaisissent de toutes les opérations de carrière.

Accident du travail

D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise. Enfin, et toujours, on consulte le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP se dessaisissent des opérations de carrière. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise. Enfin, on consulte le compte-rendu. De surcroit, les CAP se dessaisissent des opérations de carrière. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise. Enfin, et toujours, on consulte le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP se dessaisissent des opérations de carrière. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise. Enfin, on consulte le compte-rendu.

Accident du travail

Enfin, on consulte le compte-rendu. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection se fait dans une complète opacité.

Accident du travail

Enfin, sur les mutations nous constatons une chute des candidatures.

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