Le droit à l’image à l’école.

Droit à l’image en milieu scolaire

L’usage d’une image est protégée par la loi, mais le droit à l’information également !

L’image numérique est un sujet sur lequel on raconte beaucoup d’histoires mensongères. La Une des magazines donnent aux gens l’impression que « leur image » est un bien précieux, qui ne se partage pas. Cette post-vérité circule abondamment sur la toile. Mais, comme c’est très souvent le cas,… la réalité juridique est plus complexe.


Droit à l’image et droit de l’image à l’école.

Une question est fréquemment évoquée dans les LP sur le droit à l’image. L’établissement peut-il faire des photos d’identité pour compléter le trombinoscope destiné à un usage interne ? La réponse est clairement OUI, … tant que l’usage de la photo est strictement interne. À cet égard, l’accord des personnes intéressés n’est même pas requis. « Dura Lex, Sed Lex » disaient les Romains.

En effet, chaque établissement scolaire a le droit de se procurer des photos d’identité et/ou de prendre des photos d’identité numérique de ses élèves (et également de tous ses agents) notamment pour constituer un trombinoscope consultable en tant que de besoin par les personnels de l’établissement et/ou les autorités académiques ou judiciaires. Comme toutes les informations personnelles relatives à l’identité d’une personne (élèves ou agents), les photos d’identité ont un caractère confidentiel. Ce qui explique pourquoi toutes ces données, y compris les trombinoscopes, ne doivent pas être accessibles au public. Elles font l’objet d’une protection.


La photo : l’intérêt éducatif et pédagogique de ce mode d’expression doit être expliqué.

Jamais il n’a été aussi simple de faire une photo. À la fois pratique de masse et discipline artistique reconnue, la photographie mérite d’être utilisée en classe. Ce mode d’expression artistique populaire doit trouver sa place à l’école, au collège et au lycée. Ce dossier ouvre quelques pistes sans oublier les contraintes pour respecter la loi…
Le principal intérêt pédagogique de la photographie, c’est sa transversalité : elle favorise l’expression orale des sentiments, offre un prétexte à des productions écrites (les légendes des photos par exemple), initie à une pratique artistique, ouvre sur le monde… Elle s’impose aussi comme un média majeur : face à une prolifération des images, il est essentiel de savoir les décrypter, de connaître l’existence des trucages qui font les actrices parfaites et les présidents plus jeunes, d’expliquer les risques à partager sur le Web des images trop personnelles.


La prise de vue à l’école est libre. Mais, l’usage des images est encadré par le droit.

La pratique de la photo en classe pose quelques sérieux problèmes juridiques, avec un « droit en cascade » qui encadre l’usage des images. C’est d’ailleurs l’occasion d’expliquer aux élèves ce qu’est le droit à l’image, qui rivalise souvent avec la liberté d’expression artistique et le droit à l’information.
Toutefois, cette réglementation – la plus complexe d’Europe – ne doit pas faire obstacle au nécessaire contrôle de l’identité des élèves et/ou aux projets pédagogiques.

Globalement, la prise de vue est libre en France. En revanche, c’est l’usage des images qui est visé par le droit. Si les photos ne sortent pas de l’établissement, il n’y aura pas de problème. En revanche, une autorisation parentale sera nécessaire si vous avez un projet de publication et si vos élèves sont aussi sujets des images réalisées. Pour les mêmes raisons, les élèves veilleront à obtenir l’autorisation (écrite), des gens qu’ils vont photographier. Pour respecter le droit, cette demande d’autorisation correspond à une « cession du droit à l’image » et doit expliciter l’usage qui sera fait des photos et la durée de la cession.


En résumé

Le droit à l’image se fonde sur le respect de la vie privée reconnu à toute personne et en particulier au mineur. La diffusion d’informations relatives à la vie privée nécessite une autorisation de la personne concernée, ou de l’adulte responsable si celle-ci est mineure.

Modèle d’autorisation parentale : Cliquez ICI

 

Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.

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D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.

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Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

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ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Ce qui représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier.

On peut enfin dire que la Calédonie est Covid free. Le conseil scientifique s’est réuni jeudi 25 mars pour donner un avis. Le Gouvernement a pris le vendredi 26 mars la décision de ne pas prolonger le confinement. Il a également annoncée les modalités de sortie du confinement.

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Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Ce qui représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier.

On peut enfin dire que la Calédonie est Covid free. Le conseil scientifique s’est réuni jeudi 25 mars pour donner un avis. Le Gouvernement a pris le vendredi 26 mars la décision de ne pas prolonger le confinement. 

L’image numérique est un sujet sur lequel on raconte beaucoup d’histoires, souvent mensongères. A cet égard, la Une des magazines donnent aux gens l’impression que « leur image » est un bien précieux, qui ne se partage pas. Cette post-vérité circule abondamment sur la toile. Mais, la réalité juridique est plus complexe.

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