Mouvement INTRA NC 2021

Compte-rendu des opérations de mutation des enseignants.

mutations intra

(mise à disposition, mouvement spécifique, mouvement intra)

Les opérations de mutation des PLP titulaires pour la prochaine rentrée s’achevent. Les représentants du SNETAA-NC ont participé à tous les Groupes de Travail (GT). Le dernier GT a été présidé aujourd’hui (12 novembre de 14 à 16h) par M. Roser, VR-DGE. Le VR-DGE et les trois organisations syndicales représentatives des enseignants (FO, FSU et CGC) ont fait le point de la situation.

Le syndicat des PLP a rappelé à cette occasion qu’il existe encore des zones grises. En effet, pour des raisons structurelles, la gestion du mouvement est plus complexes qu’ailleurs.  A cet égard, la présence sur un même territoire de fonctionnaires territoriaux et de l’Etat nous oblige à innover. Par exemple, chaque GT est composé d’un nombre restreint de représentants (maximum 5).

LDG et droits à mutation : le bilan du SNETAA-FO NC.

Le SNETAA-FO a proposé des mesures concrètes pour améliorer le fonctionnement des GT mis en place cette année en remplacement des commissions paritaires.

  1. L’indispensable présence du Vice-recteur lors des GT. Cela permettra notamment de répondre rapidement aux situations imprévues.
  2. La création d’un GT spécifique au mouvement extra. Il serait un espace de dialogue entre les OS et les inspecteurs. Cette absence de GT extra est préjudiciable à tout le monde. Il permettrait au minimum d’aborder dans la transparence les situations complexes.
  3. La diffusion d’une circulaire rappelant le cadre juridique dans lequel sont effectuées les opérations de mutation intra. Cela apporterait plus de légitimité au dispositif mis en place en NC. D’une façon générale la DGE doit « sécuriser » les règles du mouvement des enseignants.
  4. Allongement des listes complémentaires du mouvement extra. De facto, à la suite du mouvement intra on constate de nombreux postes mis au mouvement qui demeurent vacants.  En effet, tous corps confondus, ce ratio est 7% des enseignants. Chez les PLP ce sont 10% des capacités d’acceuil qui ne sont pas pourvus par des personnels titulaires.

Lignes de gestion : autres propositions.

  1. Diffuser le barème du mouvement intra en annexe de la circulaire du mouvement extra. Celles et ceux qui demandent une MADGG de la NC ne font leurs vœux qu’une seule fois. Ils doivent être conscients que lors des deux phases les vœux larges sur les iles et la brousse sont valorisés.
  2. Priorité légale de rapprochement de conjoints appliquée uniquement sur vœux larges. Lors de la phase extra les personnels soumis à séjour font le plus souvent des vœux restreints. Certes, ils bénéficient de points supplémentaires lors de l’extra. Mais ils ne peuvent pas être affectés lors de l’intra (faute de vœux larges et barème insuffisant).

Commissions paritaires : le glas a sonné.

(promotion, mutation, changement de corps)

sonner le glas

Les opérations de mouvement pour la prochaine rentrée ont été réalisées dans des conditions assez particulières cette année. En effet, la LTFP (loi de transformation de la fonction publique) a dessaisi les commissions paritaires de ce type d’opérations. D’une façon plus générale, les commissions paritaires sont dessaisies de toutes les opérations de carrière à compter du 1er janvier 2021.

Cette LTFP laisse à l’administration le contrôle sans partage des décisions sur les opérations de carrière. En Nouvelle-Calédonie un Groupe de Travail permet encore de suivre le mouvement intra. En effet, la diversité des statuts (Fonctions Publiques de l’État et de la NC) exigeait de trouver des solutions pratiques. A cet égard, c’est l’autonomie de gestion dont jouit la NC qui permet de le faire. Mais rien n’était acquis de prime abord. C’est parce que nous nous sommes réunis en intersyndicale que nous avons obtenu des dispositions adaptées aux spécificités du Territoire. (FO, FSU, UNSA, CGC)

Mouvement extra : un huis clos de rigueur.

Par contre, le Vice-recteur ROSER n’a pas voulu déroger à la LTFP pour le « mouvement extra ». La sélection des candidatures pour une mise à disposition s’est faite, pour la première fois, dans une complète opacité. Sur l’ensemble des opérations de mutation nous avons constaté a postériori une chute des candidatures de 15%. Ce qui représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Ce phénomène peut s’expliquer en partie par la crise sanitaire en métropole et … par le confinement calédonien.

Enfin, pour consulter le compte-rendu complet, et obtenir plus de précisions, cliquer ICI

snetaa.org

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