La laïcité en outre-mer

La laïcité dans les Outremers français

Laïcité

La laïcité est une dimension essentielle de la République. Elle garantit la liberté, l’égalité et la fraternité.

D’ailleurs, c’est autour de la laïcité que s’est noué en France le lien constitutif de la République et de son école. En effet, elle fut un principe fondateur de l’école publique. Et ceci, avant même que ce principe ne soit étendu à la République, en 1905. Par ailleurs, lorsque cette loi dite de « séparation de l’église et de l’Etat » fut votée il était prévu de la rendre applicable aussi dans les Colonies. Mais tel ne fut pas le cas, du fait de la spécificité de chaque territoire.

Laïcité & histoire des Confettis de l’Empire

Au plan pratique, cette loi de 1905 place les biens des missions religieuses dans une situation juridique indéterminée. C’est pourquoi un décret-loi fut pris le 16 janvier 1939 pour y remédier. Il permet d’apporter des dispositions légales nécessaires pour réglementer les relations entre l’Etat et les églises présentes outre-mer. Ces territoires, souvent méconnus, sont parfois qualifiés, avec humour, de « Confettis de l’Empire ».

En Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion la loi de 1905 fut appliquée dès le 6 février 1911.

De son côté, la Guyane a conservé un statut particulier. L’Ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828 organise et soutient uniquement le culte catholique. Les autres cultes se voient appliquer les dispositions des « Décrets Mandel » (décrets des 16 janvier et 6 décembre 1939). Ces décrets font échapper les cultes au régime de la Séparation des Eglises et de l’Etat.

En Polynésie, à Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie, le régime des cultes est lui aussi encadré par les « Décrets Mandel ». Ces archipels du Pacifique ne sont donc pas placés sous le régime de la séparation des églises et de l’Etat. Ce qui n’empêche pas pour autant les défenseurs de la laïcité de promouvoir ce principe républicain.

Le cas atypique du département de Mayotte

A Mayotte, les mahorais peuvent choisir entre deux statuts.

Le statut de droit commun, selon la législation française (administrations, actes notariés, tribunaux) et le statut personnel, dérogatoire au code civil et à la laïcité. A cet égard, le 31 mars 2011, l’île de Mayotte est devenue le 5ème département d’Outre-mer et le 101ème département français. Et depuis juin 2010, il ne revient plus aux juges musulmans, ou cadis, de rendre la justice touchant le statut personnel, mais ils peuvent être consultés sur l’application du droit local.

Dans ce nouveau département, la laïcité est en souffrance.

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