Indemnité de professeur principal non payée.

Indemnité due au PP de l’enseignement adapté.

Le non-paiement de l’indemnité liée à la fonction de professeur principal (PP) en enseignement adapté est un scandale.

Le SNETAA n’a eu de cesse de mener ce combat auprès du MEN ! Et, il le remportera dans les prochaines semaines pour tous les profs principaux affectés en SEGPA, ULIS et EREA.

A cet égard, bon nombre de collègues ont accepté l’an dernier la mission de PP en enseignement adapté. Or, ils n’ont pas tous perçus la part modulable de l’ISOE due à chaque PP. Aussi, ont-ils saisi le SNETAA afin que la réglementation soit enfin systématiquement appliquée.

Force est de constater que depuis plusieurs mois le SNETAA défend ce droit auprès de Jean-Michel BLANQUER. Et celui-ci a enfin promis une directive claire pour la mi-novembre 2020.

Pourtant, le décret n° 2019-1002 est explicite : les personnels du second degré peuvent percevoir la part modulable de l’ISOE, […].

Ce décret est applicable avec effet rétroactif depuis la rentrée 2019. Pour faire valoir vos droits, il faut mettre en œuvre le recours gracieux auprès du VR. Puis au besoin, vous pouvez avoir recours au tribunal administratif. Nous sommes là pour vous aider et porter vos demandes. […].

Le SNETAA-FO insiste pour une application stricte de la règle à l’avenir, sans tergiversation !

Il est du ressort d’un syndicat de faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire appliquer les textes.

C’est pourquoi le SNETAA-FO ne manquera pas de saisir le Conseil d’État sur la question si cela est nécessaire !

Pour voir le communiqué dans son intégralité, cliquez ICI.

 

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