PLP : UN STATUT TRES PARTICULIER. AP MAG n°583.

Le SNETAA-FO défend les statuts qui garantissent les droits et obligations des personnels de l’Éducation nationale.

PLP : PRINCIPAUX TEXTES

Trois décrets régissent le statut particulier et les missions du PLP

• tout d’abord, le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 (relatif au statut particulier des PLP) ;
• puis, le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 (relatif aux obligations de service et aux missions des enseignants exerçant dans un EPE du second degré) ;
• enfin, le décret n° 2014-941 du 20 août 2014 (portant modification de certains statuts particuliers des enseignants relevant du MEN). […]

LE TEMPS DE TRAVAIL

Ce temps de travail pour les PLP est maintenu à 18 heures par semaine pour toutes les disciplines. (Cf. décret de 1992 – mission d’enseignement)

Toutefois, un décret « balai » est venu bouleverser la donne. Il affirme que les enseignants sont soumis à la « réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail ». (décret n° 2014-940, article 2.) […]

PLP : L’EXERCICE DES MISSIONS

Les PLP rendent un service dans des classes conduisant à l’acquisition de diplômes professionnels du second degré.

Mais, il peuvent également assurer ce service dans des classes conduisant aux diplômes professionnels du supérieur (décret 92-1189, article 2).

Ainsi, le service ordinaire des PLP peut se faire dans les STS (des LP ou des lycées polyvalents).

C’est un droit pour lequel le SNETAA-FO s’est battu et pour lequel il faut encore se battre.

En effet, sa mise en œuvre reste très limitée par le fait des chefs d’établissement (ou des IGEN) lors des affectations sur postes spécifiques. […]

CAS SPECIFIQUE : LE SERVICE PENDANT LES PFMP

Lors des PFMP, tous les enseignants de la classe absente n’ont pas à en assurer les cours ou être présents dans l’établissement… pendant les horaires de la classe habituellement à l’emploi du temps. En effet, le temps ainsi dégagé permet d’assurer l’encadrement pédagogique, le suivi des élèves partis en formation.

Le suivi des élèves incombe à tous les membres de l’équipe pédagogique (décret n° 2014-940 du 20 août 2014, article 5).

Et le nombre des élèves à prendre à charge s’effectue proportionnellement au nombre d’heures libérées.

Par ailleurs, le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 prévoit que chaque enseignant devient alors « professeur référent ». Il ne peut prendre en charge plus de 16 stagiaires (article 1).

Enfin, dans ce même texte, l’article 1 précise que chaque professeur référent, donc chaque enseignant de la classe, signe la convention de stage. […]

L’AP n° 583 fait 20 pages … Vous pouvez le télécharger en cliquant sur : AP MAG