Agents non titulaires du Vice-rectorat
Tout d’abord il est utile de rappeler qui recrute les agents non titulaires de l’enseignement secondaire publics. Non, ce ne sont pas les directeurs des EPENC (chefs d’établissement) !
En effet, c’est le Vice-recteur qui procède à la « nomination » des MA et des contractuels. Il s’agit en fait d’un contrat de travail signé entre le Vice-rectorat-DGE (l’employeur) et le contractuel. Pour des raisons pratiques, le contrat est signé dans l’établissement.
Attention : la durée de ces contrats et la quotité du temps de travail sont variables. Elles dépendent de la nature du remplacement.
En effet :
- Soit le contractuel est affecté sur un poste vacant (titulaire en congé de longue maladie, en détachement…) : dans ce cas, le contrat va de début février jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.
- Soit le contractuel est en suppléance d’un collègue en poste (maternité, maladie…) : le contrat dure alors le temps de l’absence du titulaire du poste et peut être renouvelé jusqu’à son retour.
CE QU’IL FAUT RETENIR : Le contrat doit être signé dans les 15 jours après la prise de fonction… Aucune période d’essai ne peut être prévue lorsqu’une administration établit ou renouvelle un nouveau contrat avec le même agent pour exercer les mêmes fonctions ou occuper le même emploi que précédemment. Si un remplacement couvre une ou plusieurs périodes de vacances (CM), un avenant au contrat initial reprend ces périodes pour les rémunérer. Si le remplacement a couvert toute l’année scolaire, le contrat est prolongé jusqu’au 31 janvier.
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Le SNETAA-FO NC mène depuis longtemps le combat pour faire valoir la reconnaissance des droits et de tous les droits des MA et des contractuels ! MA et contractuels de l’enseignement pro, unissez-vous ! Rejoignez le SNETAA-FO NC pour continuer la bataille.