Statut des EPENC

Statut : dispositions et organisations diverses. Au plan pratique le « statut des EPENC » (Ci-joint) est un fascicule qui comporte … 100 articles. Certes, le transfert complet de compétences de l’enseignement primaire et secondaire au Territoire a été effectif dès le 1er janvier 2012. Toutefois, c’est le 28 septembre 2015 que le Congrès a adopté par […]