L’agent qui demande la reconnaissance du CIMM doit justifier du lieu d’implantation. Il peut apporter la preuve de cette déclaration par tous moyens.
1er syndicat de l'enseignement professionnel
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L’agent qui demande la reconnaissance du CIMM doit justifier du lieu d’implantation. Il peut apporter la preuve de cette déclaration par tous moyens.